| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
doudou1959
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 18 avr. 2008 : 08:07:06
|
En Avril 2005, je loue un appartement que le propriétaire a acquiq quelques mois auparavant.Au mois de juin 2007, il m'adresse un courrier en recommandé avec accusé de réception m'informant de son intention de ne pas renouveler le bail en avril 2008 pour "le reprendre pour ses besoins personnels".
Je trouve un autre appartement et déménage en Octobre 2007.Je me retrouve au chômage au même moment et je n'ai pu m'acquitter de mon dernier mois de loyer.
Je suis toujours dans une situation financière délicate et j'espère que celà va se règler prochainnement et que je vais pouvoir m'acquitter de ma dette.
Malheureusement, mon ex propriétaire me harcèle depuis. Hier soir il s'est placer au milieu de la route pour arreter ma voiture et réclamer son du très énervé alors que mon fils se trouvait avec moi.
Je n'ai pas dormie de la nuit, je n'en peux plus.
Pourtant je lui répond toujours en m'excusant , en lui disant que je ne l'ai pas oublié et que je fais de mon mieux. Je ne suis pas de mauvaise foi.Je dois préciser qu'il a relouer l'appartement à un de ses amis.
Je suis trop gentille et ma patience est à bout, je reconnais etre en tord mais j'aimerais maintenant connaitre ses tords à lui pour mettre fin à ce harcèlement.
Toute réponse sera la bienvenue. Merci
|
cb |
|
Signaler un abus
|
|
|
artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 09:59:38
|
| y avait-il un dépot de garantie versé à l'entrée dans les lieux ? |
Signaler un abus  |
|
|
doudou1959
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 10:13:29
|
| non il ne m'a pas demandé de caution, en échange je devais repeindre un plafond. |
cb |
| Signaler un abus |
|
|
artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 10:18:35
|
pour mettre fin à l'harcellement, il faut porter plainte pour ça à la gendarmerie
pour le loyer, pouvez-vous en payer au moins une petite partie ? si oui, vous faites un courrier RAR avec le cheque et pour expliquer la situation. vous joignez également la preuve du dépot de plainte et vous lui dites d'arreter cette pratique car sinon, vous irez plus loin et allez lui demander un dédomagement.
à la limite meme, proposez un échéancier pour étaler votre dette et pour montrer votre bonne foi si c'est lui qui fait une injonction de payer au TI... |
| Signaler un abus |
|
|
doudou1959
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 10:29:12
|
| Très bien, mais avait-il le droit de ne pas renouveler mon bail "pour des raisons personnelles" écrivait-il alors qu'il l'a reloué à un de ses amis qui n'a aucun lien de parenté avec lui. |
cb |
| Signaler un abus |
|
|
artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 10:50:39
|
ah oui mais là, on aborde un tout autre probleme sur lequel vous ne posiez pas la question dans votre post initial
déjà, il faut voir si le congé a été signifié selon les modalités prévus par la loi : article 15 loi de 1989 pour logements non meublés. s'il respecte les termes de cet article alors il faut pouvoir prouver que le motif invoqué était faux.
ensuite, vous chiffrez le préjudice (frais location + déménagement, préjudice moral dû au déménagement + à l'harcellement suite à la plainte qu'il faut déposer  ) et vous portez l'affaire devant la justice.
regardez le forum des bailleurs, il y a en ce moment meme un sujet en discussion mais vu par l'autre parti
séparez bien les 2 affaires : réglez votre problème de loyer que vous devez afin de montrer votre bonne foi et en parallèle, engagez la procedure pour non renouvellement de bail illégal |
Edité par - artem le 18 avr. 2008 10:52:26 |
| Signaler un abus |
|
|
doudou1959
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 11:57:25
|
| D'après l'article, il ne respecte pas ces termes et de plus le motif est faux. Il y a cependant un hic :il m'a bien fait signer un bail de location pour habitation vide mais dans l'état des lieux d'entrée, il a rajouté à la main les meubles qui s'y trouvaient. Est ce donc considéré comme une location vide ou meublée ? |
cb |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 13:16:23
|
Gardez le bail nu, car c'est celui qui vous est le plus favorable.
Non, il n'avait pas le droit de vous donner congé pour reprise personelle et le relouer. De plsu, si le congé n' a pas été donné dans les termes de la loi, vous pouvez demander des dommages et intérêts, en particulier basés sur les points suivants:
Cout du déménagement
Surcout de l'appartement nouveau vis a vis de l'ancien
Cout de réaménagement
Dommages moraux.
Ca représente très certainement beaucoup plus que un mois de loyer.
Vous n'avez pas forcément besoin d'un avocat, mais cela serait préférable si vous doutez de votre capacité a monter votre dossier et à vous défendre en personne.
Vous pouvez aussi vous adresser a votre assistance juridique si votre assurance multirisque habitation en a une, ou encore a une association genre ADIL.
Enfin, j'ai beau être bailleur, je vous conseille aussi fortement de porter plainte ou au minimum si la plainte n'est pas acceptée de demander de faire une 'main courante' a la police ou la gendarmerie.
Le comportement que vous relatez est inadmissible et dangereux.
Contrairement à artem, je ne mélangerais pas les dommages et intérêts à demander liés au congé abusif, qui est du civil, avec les dommages et intérets suite à une plainte, qui sont du pénal.
Cela n'est pas jugé par le même tribunal, cela ne se passe pas du tout de la même façon.
CORRRECTION de fautes de frappe en rouge |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 18 avr. 2008 14:25:59 |
| Signaler un abus |
|
|
doudou1959
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 14:08:31
|
| Je vous remercie beaucoup et je vais suivre vos conseils. Une dernière questions cependant. Ce monsieur est proriétaire de plusieurs appartements et habite dans un appartement H.L.M , tout celà dans le même village. Est-ce normal alors que d'autres familles seraient bien contentes d'occuper un logement à loyer modéré ? Je ne suis pas du genre à faire des histoires mais là c'est allé trop loin et tout en restant honnete, je veux mettre toutes les chances de mon coté. Je crois que j'ai tout exposé sur cette personne. |
cb |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 14:28:57
|
Je ne corispas que vous mettiez toutes vos chances de votre côté en tentant de profiter du fait qu'il occupe un HLM.
A titre de citoyen, et non pas au titre de doudou1959, vous pouvez vous sentir 'lésé' et entamner non pas une procédure mais une action (en clair: dénonciation au maire par exemple) mais cela n'a aucun raport avec votre congé abusif.
Il vaut mieux ne pas mélanger les carottes et les cacahuètes, le tribunal risque de ne pas apprécier, outre qu'il ne peut rien en faire. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
doudou1959
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 16:14:58
|
| Je vous remercie beaucoup, vos conseils me sont très utiles et je ne manquerais pas de recommander ce site à d'autres personnes, locataires ou bailleurs. |
cb |
| Signaler un abus |
|
|
artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 13:08:28
|
tenez-nous au courrant de la suite car votre expérience pourra servir à d'autres et revenez poster ici si vous avez des doutes pour ne pas commetre d'erreurs
bon courage |
| Signaler un abus |
|
|
doudou1959
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 10:01:55
|
| Je vous tiendrais au courant et je n'hésiterais pas à vous poser d'autres questions si besoin. Merci |
cb |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
non renouvellement de bail
Forum fermé
