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Bonjour Je vais quitter mon logement début août par non renouvellement du bail. Je versais actuellement 45 euros de charges par mois et ma propriétaire me réclamait la taxe pour les ordures chaque année. Il y a trois ans environ, j'ai appris que ces charges devaient être régularisées annuellement (elles l'étaient avec le paiement de la taxe pour ordures) et j'ai contacté ma proprio qui m'a répondu que c'était inutile. Je n'ai malheureusement pas insisté. Maintenant, ma proprio me dit que je vais devoir régulariser les charges! A priori, j'ai lu que seules les 5 dernières années étaient dues et qu'elle devait montrer les justificatifs. Est-ce juste? A partir de quel montant puis-je estimer que les charges étaient sous évaluées? Quel recours ai-je en ce cas? Et enfin, si la régularisation des charges était faite annuellement(règlement de la taxe), la propriétaire peut-elle me demander de payer les autres charges pour lesquelles elle ne m'avait pas prévenue et n'avait pas voulu régulariser il y 3 ans environ? Merci de vos réponses!
la taxe d'ordures ménagères n'est pas une charge, mais une taxe, bref un impôt. Elle se distingue des charges.
Une autre taxe figure dans les charges et qui est la tom de la copropriété . Elle figure sur la taxe foncière de l'immeuble si c'est cela, et est répartie aux tantièmes . C'est un impôt récupérable, et calculé dans les charges.
rappel de charges après 6 ans
Forum fermé
Posté - 18 avr. 2008 : 20:50:42
