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meliss
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 18 avr. 2008 : 21:10:31
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Bonjour
Je vais quitter mon logement à fin du bail en août.
J'aimerais savoir ce qui peut être considéré comme des dégradations d'usure normale et n'est donc pas à ma charge. J'occupe le logement depuis 6 ans.
La moquette (dans tout l'appartement) présente quelques taches et traces. Peut-on retenir sur ma caution le montant de son remplacement? Ou est-ce considéré comme "la fin de vie" de la moquette au bout de 6 ans dans des pièces à vivre?
De même les murs présentent des traces surtout au dessus des radiateurs. J'ai essayé de les lessiver mais il n'y avait pas réellement de peinture, juste la sous couche blanche et ce n'est donc pas du tout lessivable. Suis-je tenue de repeindre ou est-ce considéré comme de l'usure normale? (d'autant plus que si je repeins, cela sera une amélioration au logement puisque les murs étaient juste blanchis)
Le plan de travail de la cuisine est également un peu abîmé sans faute de ma part puisque j'ai juste posé un plat. Suis-je également responsable ou cela peut-il être considéré comme un défaut du plan de travail (je sais que dans la plupart des magasins les plans de travail sont garantis 25ans!)
A savoir, j'ai procédé au nettoyage complet de l'appartement qui était neuf mais pas nettoyé, mis des butoirs, tapissé la cuisine et mis du carrelage (les murs étant évidement sales puisque juste recouverts d'une sous couche blanche), refait les joints de la baignoire, etc.
Puis-je éventuellement demander un "pré état des lieux" à ma propriétaire en lui demandant d'estimer la retenue sur caution afin de procéder moi même aux réparations éventuelles que je pourrais effectuer à moindre frais? (par exemple, choisir la moquette la moins chère et la poser moi même...)
Merci de vos réponses
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Méliss |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 02:39:55
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Salut!
Tu pourras obtenir la liste des réparations locatives auprès de l'ADIL (Association Départementale Information Logement) de ton département. C'est une asso animée par des juristes. On doit sûrement trouver ça sur le net, mais je ne sais pas où!.. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 avr. 2008 : 09:41:02
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Citation :
La moquette (dans tout l'appartement) présente quelques taches et traces. Peut-on retenir sur ma caution le montant de son remplacement? Ou est-ce considéré comme "la fin de vie" de la moquette au bout de 6 ans dans des pièces à vivre?
Je pense qu'une moquette a une durée de vie de l'ordre de 6 à 8 ans.
Les taches sont a votre charge. Quant aux traces, cela dépend de quoi, mais je soupconne que oui aussi.
Donc le cout va être l'objet de discussions.
Citation :
De même les murs présentent des traces surtout au dessus des radiateurs. J'ai essayé de les lessiver mais il n'y avait pas réellement de peinture, juste la sous couche blanche et ce n'est donc pas du tout lessivable. Suis-je tenue de repeindre ou est-ce considéré comme de l'usure normale? (d'autant plus que si je repeins, cela sera une amélioration au logement puisque les murs étaient juste blanchis)
Les traces au-dessus des radiateurs étaient normales.
Si suite a la tentative de lavage, on voit des effets de celui-ci, cela va être à votre charge.
Le fait de repeindre ou de peindre ne sera pas une 'amélioration' du moins pas au sens que vous pouriez en exiger le paiement par le propriétaire.
Citation :
Le plan de travail de la cuisine est également un peu abîmé sans faute de ma part puisque j'ai juste posé un plat.
Vous êtes quand même fautif...
Citation :
Suis-je également responsable ou cela peut-il être considéré comme un défaut du plan de travail (je sais que dans la plupart des magasins les plans de travail sont garantis 25ans!)
Il y a pas mal de types de plans de travail différents, dont certains ont des résistances meilleures que d'autres, donc je ne pense pas que vous puissiez évoquer un défaut du plan.
Citation :
A savoir, j'ai procédé au nettoyage complet de l'appartement qui était neuf mais pas nettoyé, mis des butoirs, tapissé la cuisine et mis du carrelage (les murs étant évidement sales puisque juste recouverts d'une sous couche blanche), refait les joints de la baignoire, etc.
Attention, avez-vous demandé l'autorisation pour poser du carrelage?
Citation :
Puis-je éventuellement demander un "pré état des lieux" à ma propriétaire en lui demandant d'estimer la retenue sur caution afin de procéder moi même aux réparations éventuelles que je pourrais effectuer à moindre frais? (par exemple, choisir la moquette la moins chère et la poser moi même...)
Vous pouvez, mais elle aura du mal a vous chiffrer, car le métier d'un bailleur n'est pas d'être artisan multitâches. D'ailleurs la loi impose des devis ou des factures, qu'elle ne pourra évidemement pas faire.
Elle pourra vous indiquer ce qu'elle pense être à réparer, ce sera a vous de demander un devis si vous voulez une indication chiffrée.
L'inconvénient de la démarche, c'est que sachant votre état d'esprit, elle peut avoir intérêt, même sans forcer, à vous indiquer plus de points litigieux que ce qu'il y a réellement.
CORRECTIONS de fautes de frappe en ROUGE |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 18 mai 2008 21:09:18 |
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enki
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 14:05:39
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Il existe des grilles de vétusté, pour les différentes catégories d'équipement, ainsi qu'une quote part résiduelle entre 10 et 20% (selon l'équipement) que doit payer le locataire.
-Papier peint, moquette, peinture : 7ans
-Parquet carrelage : 25 ans
etc....
Il y a aussi une période de franchise pendant laquelle le locataire a à payer l'intégralité :
-Papier peint, moquette, peinture : 2 ans
-Parquet carrelage : 5 ans
etc.... |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 14:17:57
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Citation :
Initialement posté par enki
Il existe des grilles de vétusté, pour les différentes catégories d'équipement, ainsi qu'une quote part résiduelle entre 10 et 20% (selon l'équipement) que doit payer le locataire.
Merci pour votre contribution.
Pourriez-vous nous faire une copie de liens concernant ces informations, ou de références officielles? Merci. |
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enki
Contributeur actif
30 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 18:37:14
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Citation :
Initialement posté par enki
Il existe des grilles de vétusté, pour les différentes catégories d'équipement, ainsi qu'une quote part résiduelle entre 10 et 20% (selon l'équipement) que doit payer le locataire.
-Papier peint, moquette, peinture : 7ans
-Parquet carrelage : 25 ans
etc....
Il y a aussi une période de franchise pendant laquelle le locataire a à payer l'intégralité :
-Papier peint, moquette, peinture : 2 ans
-Parquet carrelage : 5 ans
etc....
erreur:
les seules grilles de vétusté qui existent sont celles signées contradictoirement entre bailleurs et associations de locataires....ET concernent les logements sociaux!!! |
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enki
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 20:28:00
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Citation :
erreur:
les seules grilles de vétusté qui existent sont celles signées contradictoirement entre bailleurs et associations de locataires....ET concernent les logements sociaux!!!
Oui c'est exact nefer vous avez tout a fait raison, mais lorsqu'il faut
juger une affaire les juges se basent sur des grilles existantes
étant donné qu'il n'existe rien d'officiel, c'est ce que je disais
un peu avant.
Mais peut être en savez vous un peu plus , je suis très intéressé. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 09:01:59
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Citation :
Initialement posté par enki
Citation :
erreur:
les seules grilles de vétusté qui existent sont celles signées contradictoirement entre bailleurs et associations de locataires....ET concernent les logements sociaux!!!
Oui c'est exact nefer vous avez tout a fait raison, mais lorsqu'il faut
juger une affaire les juges se basent sur des grilles existantes
étant donné qu'il n'existe rien d'officiel, c'est ce que je disais
un peu avant.
Mais peut être en savez vous un peu plus , je suis très intéressé.
non
les juges ne se fondent pas sur des grilles existantes
chacun a sa propre interprétation
c'est ainsi que les jugements sont différents suivant les arrondissements à Paris............... |
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enki
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 13:34:35
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bien ca ne doit être qu'une aide , un juge ne va pas sortir une grille, car
ca n'a rien d'officiel, ca laisse beaucoup de place à l'interprétation,
et j'irai plus loin que vous nefer, c'est ainsi que les jugements sont différents d'un juge
à l'autre tout simplement.
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enki
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 12:01:04
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Je suis passé ce matin a l'ADIL dans la marie de mon arrondissement à Paris. Concernant la vétusté, la conseillere m'a dit qu'en général, les juges estiment que passé 5 ans dans un logement, un juge estimera souvent que les dégradations dans le logement sont imputables à la vétusté et donc à prendre en charge par le bailleur.
Je ne sais pas trop ce qu'il faut en penser, je ne sais pas si vous
avez deja entendu parler de cela....Ceci exclut les
degradations flagrantes imputables au locataire naturellement. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 12:09:49
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tout depend des élements pris en compte (tapisserie, moquette, carrelage ....), de l'état initial et bien sûr de leur qualité (une moquette pure laine dure plus longtemps que la feutrine basse qualité  ).
la jurisprudence donne environ 6-8 ans pour moquette (depend de la qualité de depart).
carrelage bien sûr plus longtemps,
peinture, tapisserie murale: environ 7 ans ...
bref il faut etre très précis sur l'EDL de sortie et comparer avec le document fait à l'entrée. |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 23:40:33
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| merci enki pour vos deux liens, j'ai longtemps cherché ce genre de choses sur internet (même si j'ai bien compris que la grille n'a rien d'officiel) et vous nous les amenez sur un plateau. J'ai bien envie de fournir la fiche de recommandations (et pourquoi pas la grille) aux locataires sortants pour qu'ils comprennent que "usure normale" ne veut pas dire "c'est normal qu'il y ait des dégradations au fil du temps". |
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Tahiti1
Contributeur senior
95 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 19:17:03
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Citation :
Initialement posté par enki
Je suis passé ce matin a l'ADIL dans la marie de mon arrondissement à Paris. Concernant la vétusté, la conseillere m'a dit qu'en général, les juges estiment que passé 5 ans dans un logement, un juge estimera souvent que les dégradations dans le logement sont imputables à la vétusté et donc à prendre en charge par le bailleur.
Je ne sais pas trop ce qu'il faut en penser, je ne sais pas si vous
avez deja entendu parler de cela....Ceci exclut les
degradations flagrantes imputables au locataire naturellement.
Ce qui n'est pas tout a fait juste, car un volet roulant ou tout accessoire ont une durée de 20 ans.
Donc, si vous dégradez une lame ou un tablier de volet par exemple, il vous sera facturé l'indemnité forfaitaire moins la vétusté. |
Au dessus des nuages, il y a toujours du soleil.
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 -
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20080120 |
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pastouspourri
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 31 mai 2008 : 10:58:33
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je suis proprietaire d'une maison. mon locataire quitte ce week end le logement qu'il occupait depuis 1998.
j'ai changé les menuiseries l'année dernière.
je ne pense pas qu'il est fait quoique ce soit depuis 10 ans (peinture des plafonds ni des murs) sous pretexte que ce n'est pas chez lui.
aujourd'hui avant l'arrivée des nouveaux locataires, je repeinds, c'est vrai en blanc, c'est pas compliqué!! toute la maison , murs et plafonds, car j'estime que l'on doit mettre a la location un appartement impéccable.
je ne retiendrai rien sur la caution car je suis quelqu'un d'honnete qui connait la valeur de l'argent. (j'ai un crédit sur 25 ans pour cette maison qui assurera ma retraite, si j'ai des locataires honnetes également)
je n'attendrai pas le delai de 2 mois pour lui rendre sa caution, mais j'aurai apprécié "un coup de blanc" sur les murs avant son départ.
je ne défend personne, mais "ne faites pas aux autres ce que vous ne voudriez pas que l'on vous fasse " telle est ma devise. |
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 11:31:59
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Citation :
Initialement posté par pastouspourri
je suis proprietaire d'une maison. mon locataire quitte ce week end le logement qu'il occupait depuis 1998.
j'ai changé les menuiseries l'année dernière.
je ne pense pas qu'il est fait quoique ce soit depuis 10 ans (peinture des plafonds ni des murs) sous pretexte que ce n'est pas chez lui.
aujourd'hui avant l'arrivée des nouveaux locataires, je repeinds, c'est vrai en blanc, c'est pas compliqué!! toute la maison , murs et plafonds, car j'estime que l'on doit mettre a la location un appartement impéccable.
je ne retiendrai rien sur la caution car je suis quelqu'un d'honnete qui connait la valeur de l'argent. (j'ai un crédit sur 25 ans pour cette maison qui assurera ma retraite, si j'ai des locataires honnetes également)
je n'attendrai pas le delai de 2 mois pour lui rendre sa caution, mais j'aurai apprécié "un coup de blanc" sur les murs avant son départ.
je ne défend personne, mais "ne faites pas aux autres ce que vous ne voudriez pas que l'on vous fasse " telle est ma devise.
le locataire n'a pas à repeindre les murs et plafonds à son départ.........même s'il occupe les lieux depuis 20,30 ans! |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 11:53:20
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Citation :
Initialement posté par Avenir
le locataire n'a pas à repeindre les murs et plafonds à son départ.........même s'il occupe les lieux depuis 20,30 ans!
Oui, c'est vrai!
Il a le droit inaliénable d'être sale |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 17:04:38
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Citation :
je ne pense pas qu'il est fait quoique ce soit depuis 10 ans (peinture des plafonds ni des murs) sous pretexte que ce n'est pas chez lui.
C'est son droit le plus strict.
Citation :
aujourd'hui .../... je repeinds, c'est vrai en blanc, .../..
je ne retiendrai rien sur la caution car je suis quelqu'un d'honnete qui connait la valeur de l'argent.
Absolument pas.
Vous ne retiendrez rien parce que vous êtes un bailleur qui connait la loi et qui sait très bien qu'il n'y a rien à retenir, la peinture initiale que vous aviez faites vous-même s'étant dégradée par VETUSTE, et la loi dit très bien que la vétusté est à l'entière responsabilité du bailleur.
Citation :
(j'ai un crédit sur 25 ans pour cette maison qui assurera ma retraite, si j'ai des locataires honnetes également)
je n'attendrai pas le delai de 2 mois pour lui rendre sa caution, mais j'aurai apprécié "un coup de blanc" sur les murs avant son départ.
Peut-être, mais si vous voulez que cette maison assure votre retraite sans faire d'erreur, prenez en compte le fait que personne ne vous refera un 'coup de blanc'.
Citation :
je ne défend personne, mais "ne faites pas aux autres ce que vous ne voudriez pas que l'on vous fasse " telle est ma devise.
D'accord avec vous, donc si vous voulez que le locataire respecte la loi, respectez la aussi. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 31 mai 2008 17:10:38 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 18:40:23
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ribouldingue a parfaitement exposé les droits et devoirs de chacun.
Citation :
Citation :
Citation :Initialement posté par Avenir
le locataire n'a pas à repeindre les murs et plafonds à son départ.........même s'il occupe les lieux depuis 20,30 ans!
Oui, c'est vrai!
Il a le droit inaliénable d'être sale
Effectivement, si un locataire reste plus de 20 ans dans un logement, il a le droit de ne rien repeindre ! et il a même le droit de demander au propriétaire de repeindre. Alors, merci de ne pas taxer le locataire d'âtre sale ! D'abord, des peintures et papiers vétustes, c'est vilain mais pas obligatoirement sale. Le locataire, il sait quand même parfois faire le ménage car le ménage, c'est son obligation. Le locataire, quand rien n'est repeint ou retapissé pendant plus de 20 ans, il supporte tout simplement le manque de délicatesse et respect des lois de son propriétaire.
C'est légende que de penser que c'est au locataire de maintenir neuf. Il doit maintenir propre, c'est tout. Et c'est vrai que pour les peintures et papiers peints, la vétusté vous prend une allure de "pas propre" puisque tout prend la grisaille qu'il est impossible de faire disparaître sous le lavage !
Alors, reste à pastouspourri de retourner lire les décrets afin de savoir comment se comporter. Alors, j'abonde dans la conclusion de ribouldingue Citation :
si vous voulez que le locataire respecte la loi, respectez la aussi.
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seborga1 |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 19:33:28
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Citation :
Initialement posté par seborga1
....C'est légende que de penser que c'est au locataire de maintenir neuf. Il doit maintenir propre, c'est tout.
pas envie de disserter sur la chose, mais contrairement à ce que vous dites il ne doit pas maintenir propre du tout, ce n'est pas du tout une obligation du locataire.
Et je maintiens aussi qu'il a parfaitement le droit d'être sale.
Sans maintenir "neuf" il ne doit pas détériorer.
Si les gens qui sont en location acceptent et aiment vivre dans la crasse, ça les regarde, ça les concerne. Ensuite vient le temps de l'EDL de sortie. A ce niveau, ils doivent rendre le bien propre.
Aux changements de locataires, les visiteurs m'ont raconté des vertes et des pas mures
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