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 Sujet  |
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MLD
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 20 avr. 2008 : 08:53:04
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Bonjour,
Mes parents sont locataires d'une maison achetée en Sci par ma soeur, mon frère et moi.
Nous leur louons cette maison 1175 Euros/Mois (montant du prêt) depuis 2003.
Nous allons suspendre les mensualités du prêt pendant 1 an.
Peut-on également suspendre les loyers et/ou le bail pendant cette durée ?
En vous remerciant par avance,
Marie
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 avr. 2008 : 09:18:28
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cela n'a rien à voir!
mais comme il s'agit d'un contrat entre les membres d'une même famille, vous pouvez très bien décider de ne pas demander de loyer
du moment que les 2 parties sont d'accord...... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 avr. 2008 : 09:22:42
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IL n'y a absoluemlent AUCUN lien entre le loyer et les remboursement du prêt.
Je suppose que vous déclarez vos revenus aux impôts, et qu'en contrepartie vous déduisez les charges.
Si vous suspendez le loyer (cad que la SCI dispense dorénavant le paiement pendant un temps limité, ou définitivement) il est évident que le Trésor public n'y trouve plsu son compte.
Soit vous continuerez a déclarer un revenu (suposé par exemple payé en liquide dorénavant) duquel vous déduirez, soit, ce qui est le plus logique, vous traitez dorénavant la SCI comme n'ayant plus de but locatif, et vous ne pouvez plus déduire de frais ni de charge.
Si vous suspendez pendant un an, j'opterais poour la première solution. En revanche, cette année-ci, vos revenus locatifs vont fortement augmenter du fais de l'absence de déduction des intérêts d'emprunt. |
Festina lente |
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MLD
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 avr. 2008 : 11:25:22
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Voici les p'tites nouvelles de ma 1ère demande :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?whichpage=1&TOPIC_ID=54823#424894
Merci mais je ne comprends pas ce que Ribouldingue me dis.
Pour l'instant, ce sont mes parents qui paient les échéances du prêt "sous forme de loyers" a somme égale (1175€ de prêt = 1175€ de loyer).
Nous voulons et allons suspendre le remboursement du prêt car mes parents ont du mal a payer une telle somme par mois.
Si nous optons pour la solution de traiter la SCI comme n'ayant plus de but locatif, que ce passera t'il par apport au Trésor Public ?
Merci. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 avr. 2008 : 12:16:47
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MLD:
vous n'avez pas bien lu ce que vous dit Ribouldingue......
les remboursements du pret sont imputables à la SCI!
si vos parents payent un loyer, vous devez faire une déclaration de revenus foncier: est ce le cas ???? |
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MLD
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 avr. 2008 : 12:25:33
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Si, si, j'ai bien lu mais je ne comprends pas, je suis désolée...
Oui, nous faisons une déclaration de revenus foncier.
Merci. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 avr. 2008 : 12:30:05
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| donc si les remboursements du pret sont suspendus(en accord avec la banque) vous ne pouvez plus les déduire des revenus fonciers |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 avr. 2008 : 13:21:37
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Citation :
Pour l'instant, ce sont mes parents qui paient les échéances du prêt "sous forme de loyers" a somme égale (1175€ de prêt = 1175€ de loyer).
Non, pas 'sous forme de loyer'. Ce SONT des loyers, et c'est bien la SCI qui rembourse le prêt.
La SCI vit de ses loyers, et donc chaque associé doit payer des impôts sur ses revenus fonciers. C'est ce que vous faites en remplissant votre 2044.
Si vous abandonnez les loyers, c'est un choix de votre part, mais en ce cas, vous abandonnez aussi toute déduction.
DE PLUS, si vous avez déclaré un déficit foncier pour vos revenus de 2006, 2005 ou 2004, vous DEVREZ réintégrer ce déficit, la loi fiscale obligeant le bailleur a conserver son bien ou a continuer la location TROIS années après son dernier déficit déclaré. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 20 avr. 2008 13:25:41 |
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MLD
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 avr. 2008 : 13:34:52
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Ouh ! Je ne pensais pas que ça allait être compliqué a ce point là !
Comment peut-on faire alors ?
Merci. |
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Suspension Bail SCI
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