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Bonjour, nous allons refaire la peinture dans les parties communes pour risque de saturnisme. On effectue une demande de subventions à l'ANAH qui nous dit subventionner 80% des travaux mais réclame pourtant les déclarations d'impôts de chaque copropriétaire/locataire car les subventions seraient soumises à plafond de ressources de chaque résident. Du coup l'enveloppe elligible à la subvention n'est pas claire du tout. Quelqu'un a t-il déjà bénéficier de cette subvention pour les parties communes ? Comment cela se passe t-il? Merci bcp.
Merci beaucoup pour cette page mais elle ne me fournit pas précisément la réponse à ma question sur des travaux liés aux parties communes. Quel est le calcul du montant subventionnable dans le cas où le syndic agit comme mandataire pour l'immeuble? : est-il calculé par propriétaire (et dans ce cas le résidant obtient x% de ce qu'il a payé pour les travaux au prorata de ses millièmes) ou bien l'anah fait la somme des appartements elligibles à la subvention (somme des propriétaires bailleurs + propriétaires résidants soumis à plafond de ressources) et ensuite reverse x% en subvention au syndic qui dispatche au prorata des millièmes ? ou bien reverse x% au syndic qui reverse uniquement aux copropriétaires elligibles ? je n'ai pas le même son de cloche entre l'anah et le syndic à ce sujet... désolée c'est un peu technique comme problème.
Pour en avoir bénéficier pour des travaux de parties communes, chaque proprio fait la demande individuellement et le syndic remplit un document indiquant le montant proratisé des travaux pour le copro en question. les subventions sont payées directement aux bénéficiaires.
pour une raison bien simple: SI les travaux entrent dans le cadre d'une subvention (et la liste des travaux se rétrécit comme peau de chagrin) les proprios-bailleurs y ont droit, et uniquement certaines catégories de proprio-occupants, en fonction de leurs revenus (et le plafond est vite atteint). Cette demande ne peut donc pas se faire sur la "masse" du syndicat mais individus par individus.
Je viens de lire les liens et je peux dire que ce qui s'est passé pour mon cas. Le syndic n'a fait aucun dossier, sauf à indiquer sur un document de l'ANAH la quote-part que j'aurai à payer pour les travaux (honoraires inclus). Le reste du dossier a été rempli et fourni par moi-même (PV des Ag décrivant les travaux, devis ....). Le syndic n'a à aucun moment été en contact avec l'ANAH. J'ai fais le lien pour les documents à remplir et copies de devis et factures à recevoir. mais les conditions d'octroi ont peut-être été modifiées depuis 2001-2002, date de votre documents
OK merci beaucoup de ces précisions; en effet je comprends que même sur les parties communes, c'est chaque propriétaire qui doit demander sa subvention sous conditions et qui est remboursé au prorata de ce qu'il a payé. Merci de votre aide.
subventions ANAH pr travaux ds parties communes
Forum fermé
Posté - 20 avr. 2008 : 19:55:52
