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Bonjour à tous ! Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai donné en location (pour 3 ans). L'échéance du bail est au 31/08/08. J'ai donné congé pour vente par notification d'huissier 6 mois avant l'échéance. Un mois et demi après cette notification, le locataire n'a toujours pas usé de son droit de préemption. Je n'ai absolument aucune nouvelle du locataire (fâché ?) qui paye toutefois son loyer comme d'habitude. Même si je le qualifierais de "quelqu'un de bien", je m'inquiète quand même de savoir s'il va quitter l'appartement au 31/08/08. Aussi, puisqu'il faut tout prévoir, j'envisage le pire. J'ai lu sur d'autres posts : - qu'il deviendrait occupant sans droit - je pourrais alors lui réclamer des indemnités d'occupation qui peuvent aller jusqu'au double du loyer - je pourrais lancez une procédure en expulsion auprès du tribunal
Pouvez-vous me confirmer cela, et me donner quelques détails, notamment la procédure et les démarches précises à effectuer. Combien de temps faut-il compter pour aller jusqu'au terme ? La période (veille de l'hiver) rend t-elle le traitement de cette affaire plus difficile ? Merci.
Procédure d’expulsion
Forum fermé
Posté - 21 avr. 2008 : 09:19:53
