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Bonjour à tous J'ai acheté en janvier 2008 un appartement de 4 pièces 95m2 occupé par un couple de locataires dont le bail arrive à expiration le 1er décembre 2008 (cela fait 12 ans qu'ils sont dans les lieux). Je sais que dans tous les cas, je dois leur donner congé pour reprise avant le 31 mai 2008 par huissier etc... Le problème est qu'ils ont plus de 70 ans, je ne connais pas exactement leurs revenus (ils payent quand même un loyer de 1576 euros charges comprises, mais qui est sous évalué d'un tiers par rapport au marché). Je sais qu'ils ont une résidence secondaire qu'ils occupent une bonne partie de l'année, mais ils veulent rester dans l'appartement afin surtout d'avoir accès à leurs médecins ...
Mes questions sont : Comment puis-je savoir s'ils touchent plus de 1.5 fois le SMIC (je suppose d'ailleurs que c'est 3 fois puisqu'ils sont 2) s'ils ne souhaitent pas de me donner cette information ? Est-ce que je peux leur donner congé même si je ne connais pas leurs revenus ? Comment se passe la preuve des revenus au moment de la fin définitive du bail ? Par qui ? Est-ce que le fait de posséder une résidence secondaire peut leur être opposé en cas de refus de quitter l'appartement ?
Je sais que le sujet est fréquent dans le forum, mais je n'ai pas trouvé de réponses sur les angles abordés ici.
Reprise pour habiter
Forum fermé
Posté - 21 avr. 2008 : 12:58:08
