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 Sujet  |
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tampy
Contributeur actif
42 réponses |
 Posté - 21 avr. 2008 : 19:05:00
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bonjour,
j'ai un terrain (5000m²) situé en zone 1NA donc constructible.lors d'une visite à la mairie,j'ai vu la nouvelle carte pour le projet du plu et,à ma surprise,mon terrain rentrera dans une zone AU(zone d'habitat future sous forme organisée,pas de construction isolée).
Aussitôt vu,aussitôt renseignements demandés sur cette zone mais impossible d'avoir quoique ce soit.j'ai pris RDV avec un conseiller qui s'occupe parait-il de ça.
à noter que mon terrain dispose de la viabilité en bordure.
Pensez vous que ça sente le roussi ou est-ce,au contraire,une bonne chose?
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 19:34:54
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Une qestion/réponse de l"Assemblée Nationale qui devrait vous aider.
Tout le problème est donc de savoir si la future Zone AU sera ouverte ou fermée à la construction.
Vous pouvez essayer de demander un CU. Si il est positif, la zone sera forcément ouverte. Si on vous oppose un sursis à statuer, impossible d'en déduire quoi que ce soit. |
Dominique |
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tampy
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 20:42:17
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| elle sera apparement ouverte à la construction puisqu'ils mentionnent"zone d'habitat future sous forme organisée,pas de construction isolée"mais ne suis-je pas en droit de demander en quoi consiste le règlement de ce type de zone,et surtout qu'il soit ECRITquelque part afin de pouvoir s'appuyer dessus. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 20:57:44
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"elle sera apparement ouverte à la construction"
Oui mais quand...
Dans un, deux trois ou vingt ans en fonction de la réalisation des équipements... ????????
Votre commune a-t-elle déja un schéma directeur d'assainissement ou ce dernier est-il associé à l'EP (Enquête Publique) du PLU ?
Cette zone est-elle prévue pour être raccordée à un assainissement collectif ?
Si oui, est-il en place ? Dépend-il de la commune ou d'une intercommunalité quelconque ? Le financement est-il prévu, voté ect...
Les voiries sont-elles adaptées actuellement ? si non, qu'est-il prévu ? à quelle date ? avec qquel financement (promoteur, mairie etc...)?
Le PLU est-il déja en vigueur ou l'EP n'a pas encore été réalisée ?
De plus le "zone d'habitat future sous forme organisée,pas de construction isolée" implique que seule la réalisation d'une opération immobilière concernant l'ensemble de la zone, sous forme de lotissement par exemple, soit possible.
Si l'un des propriétaire ne le souhaite pas... tout peut être bloqué... |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 21:29:12
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| Le raisonnement de Christophe tient la route. |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 21:49:30
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| où en est la procédure de PLU ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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tampy
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 21:50:26
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je vais me servir de vos réponses lors de mon entretien avec le conseiller municipal mais il est vrai qu'il y a beaucoup de flou dans ce zonage.
le but est qu'il me donne des réponses concrètes et qu'il y ait des écrits quelque part.
les obliger à me répondre serait peut être comme vous le disiez de demander un CU. |
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tampy
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 21:56:02
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| la procédure sur l'élaboration du plu est en cours.Apparement,l'enquête publique n'est pas encore faite,dixie l'acceuil de la mairie.je n'habite pas sur place,alors je fais des aller-retours afin de me tenir au courant. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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tampy
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 22:35:21
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| il y aurait un seul gros propriétaire voisin mais nous sommes séparés par une route où se situe le tout à l'égout;d'où mon étonnement à être rataché à cette zone.Pour l'instant,je ne conteste pas ce reclassement si mon terrain doit prendre de la valeur,mais je suis inquiet car je ne sais rien.comme vous le disiez:quand, qui et quoi? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 avr. 2008 : 09:45:13
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il faut savoir en mairie si le projet de PLU a ou n'a pas été arrêté, étape nécessaire avant l'enquête qui elle même précède l'approbation.
l'arrêt du projet fait l'objet d'une délibération en conseil municipal. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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reclassement en zone AU
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