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juanclaudio
Contributeur actif
28 réponses |
 Posté - 24 avr. 2008 : 16:03:30
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Dans ma Résidence le Conseil Syndical a été convoqué par le Syndic comme chaque année pour le controle des dépenses et la préparation de l'AG.Tout ceci est normal.
A la fin du controle des dépenses le Syndic a demandé au Président du Conseil Syndical de signer l'état des charges et il a également signé. Questionné, il a répondu que cela était nouveau car il est vrai nous ne le faisions pas les années précédentes. Les copropriétaires ont reçu par la suite la régularisation des charges de l'exercice écoulé avec en annexe l'état des déponses. A quoi sert donc l'Assemblée générale qui ne s'est pas encore déroulée et dont l'ordre du jour comportera une résolution "Approbation des comptes"?
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Edité par - juanclaudio le 30 avr. 2008 10:49:59 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 24 avr. 2008 : 17:31:39
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juanclaudio : vous avez raison de vous poser cette question car le Syndic est tout à fait en tort, et le CS aurait du lui faire la remarque.
Le CS doit contrôler les comptes, poser les questions nécéssaires lors de ce contrôle si des erreurs ont été commises (mauvaises imputations, ...). Le Syndic vous envoie l'état des dépenses et les annexes obligatoires, les comptes de travaux avec la convocation et l'ODJ de l'AG.
SEULE l'AG A LE POUVOIR D'APPROUVER LES COMPTES OU NON.
Quand l'AG aura approuver les comptes, alors le Syndic pourra fiare la régularisation des charges.
Le CS vérifie les comptes, mais il n'a pas le pouvoir de les approuver.
Une lettre recommandé au syndic pour refuser la régularisation, et ne pas payer cette régularisation si le budget a été dépassé.
Contactez le CS qui devra signifier au Syndic sa faute de gestion, un petit courrier en RAR également.
Cette façon de régulariser les appels de charges avant le vote de l'AG,totalement illégale,semble courante chez les syndics.
Notre Syndic Lamy prétendait que ceci était normal, car il le faisait depuis plusieurs années, et que notre copropriété était la seule a ne pas l'accepter !!! Voilà de bons professionnels, NON !!!
Un conseil, vérifiez les comptes de votre côté, vous en avez le droit, et posez les questions qui gênent à l'AG. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 avr. 2008 : 19:04:19
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Le syndic a t-il demandé :
1)de signer un document précisant que la vérification des comptes avait été faite par le conseil syndical
2)de signer un document précisant que le conseil syndical approuvait les comptes
Quant à la régularisation des charges adressée par le syndic,c'est assez courant;elle n'engage que le syndic pas le syndicat et encore moins chaque copropriétaire (l'approbation des charges en AG ne constituant pas une approbation de chacun des copropriétaires)
Dans le cas où les comptes, du syndicat, adressés ne sont pas approuvés -avec raison- il y a déjà un problème au niveau de la vérification par le CS et le syndic devra faire une régularisation de l'appel du solde des charges |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 avr. 2008 : 19:07:03
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Citation :
Initialement posté par juanclaudio
A la fin du controle des dépenses le Syndicat a demandé au Président du Conseil Syndical de signer l'état des charges
je suppose que vous voulez dire LE SYNDIC a demandé......
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 24 avr. 2008 : 23:39:42
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felix1930 : Citation :
Quant à la régularisation des charges adressée par le syndic,c'est assez courant;elle n'engage que le syndic pas le syndicat et encore moins chaque copropriétaire (l'approbation des charges en AG ne constituant pas une approbation de chacun des copropriétaires)
cette méthode n'est pas légal, seule l'AG approuve ou non les comptes. Le Syndic doit faire cette régularistaion après l'AG.
Le CS vérifie les comptes, mais ne les approuvent pas, il n'en a pas le pouvoir.
Le Syndic ne risque pas grand chose, car malheureusement peu de copropriétaires vérifient cet apurement de charges. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 01:01:44
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au contraire,je pense que beaucoup de copropriétaires vérifie leurs charges donc,partant,l'apurement en entier..
Si chaque trimestre le CS vérifie tous les documents comptables du syndicat vous n'avez que très peu de possibilité d'erreur dans les comptes présentés,sauf modification de dernière minute faite par le syndic;mais là c'est au CS de "jouer" lors de l'AG
Enfin ce n'est qu'après l'approbation des comptes par l'assemblée que le syndic peut exiger le paiement du solde débiteur,en fin d'exercice,d'un copropriétaire |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 08:53:53
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Les observations de Felix sont parfaitement sages.
Les soldes de fin d'exercice ne sont exigibles qu'après approbation des comptes par l'assemblée.
Mais rien n'interdit de les diffuser avant l'assemblée.
Rien n'interdit à un copropriétaire de payer son solde débiteur, ou même plus simplement de payer un solde antérieur impayé tout en ne payant pas l'apurement.
L'envoi tardif des relevés de charges occasionne de multiples désagréments. On peut ainsi les éviter.
Si l'assemblée décide une rectification ? Si elle est vraiment importante, il est possible de rectifier sur 2007 clôturé provisoirement et de ressortir de nouveaux comptes. Si elle est minime, on régularise sur 2008.
Dans la majorité des cas, les comptes sont approuvés tels que présentés après vérification par le CS.
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 25 avr. 2008 : 10:16:21
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JPM : Citation :
L'envoi tardif des relevés de charges occasionne de multiples désagréments.
quels désagrements ??
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juanclaudio
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 10:54:42
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Réponse à NEFER
ok il s'agit bien du Syndic et non du Syndicat
Merci |
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Approbation des charges
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