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dokidok
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 25 avr. 2008 :  10:34:51  Voir le profil
Bonjour,

Lors de la signature de mon bail, mon propriétaire a modifié le bail en marquant 3 mois de préavis au lieu de 1 mois (location meublée). Le contrat est-il nul ? que faire ?
Je veux partir début aout donc je vais envoyer ma LRAR dans les jours qui viennent pour respecter le délai de 3 mois que j'ai signé. Mais le contrat pouvant être déclaré nul, j'ai peur qu'il ne me rende pas ma caution. Faut-il que je ne paie pas mes deux derniers mois pour être sur que ce sera bon ?

merci
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 25 avr. 2008 :  11:23:40  Voir le profil  Voir la page de Joulia
je ne vois pas en quoi votre contrat pourrait être déclaré nul !

lisez ce TIPP qui fait le point sur les locations meublées:
http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/85698-bail-meuble-etudiant-indemnites.html

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dokidok
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 25 avr. 2008 :  11:32:50  Voir le profil
J'ai lu le TIP, mais je ne vois pas trop ce que ça m'apporte dans mon cas, si ce n'est le fait que la loi prévoit un préavis d'un mois, et non 3.
Par contre, étant donné que sur mon bail, la clause des "1 mois" est raturée et remplacée par "3 mois", c'est pour cette raison que je suppose que le contrat ne vaut plus rien (étant donné que la durée de préavis est de un mois, et non de 3 mois)

Edité par - dokidok le 25 avr. 2008 11:33:22
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 25 avr. 2008 :  12:03:22  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par dokidok

c'est pour cette raison que je suppose que le contrat ne vaut plus rien.

Est-ce que vous lisez les liens au moins ?

Voici ce qu'on y trouve.

Donc si le logement est bien votre résidence principale , préavis d'un mois et pas d'indemnités exigibles en sus, cette clause est abusive.

Ce qui veut dire que le contrat n'est pas nul, mais que la clause prévoyant 3 mois de préavis est abusive. Donc réputée non écrite.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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dokidok
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 25 avr. 2008 :  12:06:50  Voir le profil
en effet, désolé je n'avais pas lu la dernière phrase :)
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