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Est-ce que vous remplissez le formulaire 2033-E de la liasse fiscale pour pouvoir éventuellement limiter la TP à 3.5% du chiffre d'affaire dans ce cas, je mets en 991 la production vendue identique au 214 de la 2033-B en 973 les charges identique au 242 de la 2033-B
Il faut obligatoirement remplir la E. Je ne savais pas qu'elle sert à la limitation de la TP. Ou avez-vosu trouvé l'info?
Sur la notice au dos de la 2033-e
Le tableau permet de déterminer la valeur ajoutée telle qu’elle est définie au II de l’article 1647 B sexies, produite au cours de l’exercice clos par l’entreprise quelle que soit la durée de cet exercice ; le résultat obtenu servira, le cas échéant, au calcul du plafonnement de la taxe professionnelle (art. 1647 B sexies du CGI).
Sinon, bonne idée de mettre les impots en 975. Merci
Et d'après vous, en LMNP, on remplit la 2033-D cadre II ? En LMNP, les déficits sont uniquement reportables sur la 2042-C.
C'est bien l'administration, ça de faire une notice, et seulement pour un seul des nombreux formulaires, le E en l'occurence, d'ajouter des notes au dos. Avec mes formualires électroniques, je ne pouvais pas le voir.
Pour la question, je ne sais pas répondre, je pense que oui, mais je ne l'ai pas fait l'an dernier alos que j'étais LMnP.