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tdesg
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 26 avr. 2008 :  11:33:48  Voir le profil
Bonjour,

Je suis actuellement occupant à titre gratuit dans l’appartement que mon compagnon vient d’acquérir. Je ne paye que les factures de téléphone et participe évidemment aux frais du quotidien. L’absence d’apport et un salaire moyen ne m’ont pas permis de participer à l’achat. Cependant, je me rends compte maintenant de ma naïveté et que je n’ai aucune garantie, les aléas de la vie étant ce qu’ils sont. Y a-t-il un moyen de rattraper le coup pour que je devienne propriétaire pour une part du logement ? Existe-t-il des dispositions particulières qui pourraient être avantageuses pour lui comme pour moi ?
Je vous remercie.

Td
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 26 avr. 2008 :  11:42:06  Voir le profil
en réalité vous êtes "hébergé".......

si le propriétaire est d'accord, il peut vous en vendre une partie......et vous serez donc en indivision
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Gei
Pilier de forums

270 réponses

Posté - 26 avr. 2008 :  12:21:04  Voir le profil
Au-delà de la réponse de Nefer, et compte tenu des aléas de la vie (comme ces choses-là sont dites...), je vous conseillerais non pas de vouloir à tout pris être propriétaire d'une partie de l'appartement (à quoi cela vous servira-t-il si vous vous séparez, à part compliquer les choses ?), mais plutôt, compte tenu de la situation, de vous astreindre à vous constituer une épargne... Par exemple, dans un premier temps, un virement mensuel sur un livret A.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 26 avr. 2008 :  12:46:48  Voir le profil
je dirais quand meêm que tout dépend des aléas que vosu mentionnez. Est-ce le risque d'avoir a quitter ce logement en cas de disparition de votre compagnon a cause des héritiers, ou est-ce plutot la volonté de posséder quelque chose si vous vous séparez?

Dans le deuxième cas en effet, je ne comprends pas votre raisonnement.

Festina lente
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 26 avr. 2008 :  22:06:34  Voir le profil
Est-ce le risque d'avoir a quitter ce logement en cas de disparition de votre compagnon a cause des héritiers, ou est-ce plutot la volonté de posséder quelque chose si vous vous séparez?

Cette observation est frappée au coin du bon sens.
Si vous achetez à votre compagnon la moitié de cet appartement afin d'en être propriétaires indivis à parts égales, le problème ddu réglement de l'indivision se posera dans l'éventualité d'une séparation.
Je sais de quoi je parle, j'y suis actuellement.
Il serait souhaitable de ne rien faire dans cette optique d'une acquisition de moitié.
Si votre compagnon a la préoccupation de vous protéger en cas de décès, il serait essentiel:
-de vous pascer;
-qu'il rédige un testament en votre faveur vous léguant l'usufruit de cette maison étant précisé que les conjoints légitimes (mariés) ou illégitimes mais pascés bénéficient d'une exonération totale de droits de succession.
Dans cette éventualité, vous seriez détentrice de l'usufruit, droit contre lequel vous ne pouvez être dépossédée par ses héritiers.
Entourez-vous de l'avis d'un notaire avant de faire quoi que ce soit.
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