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bmartoia
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 28 avr. 2008 :  20:00:37  Voir le profil
Bonjour,

lors de la vérification des comptes, est-ce possible sur un plan légal de demander au Syndic la photocopie des factures moyennant
paiement des frais sur le compte de la copropriété ?

Vous remerciant par avance de votre réponse sur ce point,

Brigitte 7018
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 28 avr. 2008 :  20:12:21  Voir le profil
et si vous posiez toutes vos questions sur la comptabilité dans le même post......
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 28 avr. 2008 :  20:56:45  Voir le profil
Citation :
lors de la vérification des comptes, est-ce possible sur un plan légal de demander au Syndic la photocopie des factures moyennant
paiement des frais sur le compte de la copropriété ?
Qui est demandeur, et pourquoi le syndicat devrait-il payer des photocopies?

A quoi vont-elles servir?

Une vérification des comptes n'est pas une copie des documents.
Quand on vérifie les comptes, on vérifie que tel document est pris en compte, donc je ne vois pas l'utilité de ces photocopies.

Est-ce le conseil syndical qui demande ces copies?

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 28 avr. 2008 20:58:22
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bmartoia
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 28 avr. 2008 :  21:28:15  Voir le profil
Rebonjour,

oui, c'est le conseil syndical qui demande les copies des factures afin de prendre connaissance de façon détaillée des différentes interventions

Cela a permis d'identifier des irrégularités et de demander
des actions correctrices.

Maintenant, je cherche l'information sur le plan juridique.

merci pour votre aide,
Cordialement

Citation :
Initialement posté par ribouldingue

Citation :
lors de la vérification des comptes, est-ce possible sur un plan légal de demander au Syndic la photocopie des factures moyennant
paiement des frais sur le compte de la copropriété ?
Qui est demandeur, et pourquoi le syndicat devrait-il payer des photocopies?

A quoi vont-elles servir?

Une vérification des comptes n'est pas une copie des documents.
Quand on vérifie les comptes, on vérifie que tel document est pris en compte, donc je ne vois pas l'utilité de ces photocopies.

Est-ce le conseil syndical qui demande ces copies?


Brigitte 7018
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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 29 avr. 2008 :  07:54:20  Voir le profil
beaucoup plus simple et gratuit : le syndic me confie les comptes un week end par trimestre. Cela permet un contrôle réel et suppose un climat de confiance avec le syndic. Il est en effet illusoire de chercher à controler les comptes en venant deux heures chez le syndic, une fois par an.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 29 avr. 2008 :  08:22:54  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par mespres

beaucoup plus simple et gratuit : le syndic me confie les comptes un week end par trimestre. Cela permet un contrôle réel et suppose un climat de confiance avec le syndic. Il est en effet illusoire de chercher à controler les comptes en venant deux heures chez le syndic, une fois par an.



aucun document original ne doit sortir des bureaux du syndic


vous fait il des copies ???
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 29 avr. 2008 :  09:37:09  Voir le profil  Voir la page de JPM


Observation parfaitement exacte de Nefer.

Le syndic ne doit pas se dessaisir des originaux de factures.

Il y a des moments ou une règle formelle doit l'emporter sur l'amabilité.

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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 29 avr. 2008 :  11:06:47  Voir le profil
vérifier comptes et factures en les bureaux du syndic, une fois par trimestre ne doit pas poser de problème spécial notamment si:
en plus le syndic envoi, par le net ,au CS, quelques jours avant la réunion précitée,l'état des dépenses que les membres du CS peuvent déjà "examiner" au cours d'une réunion interne
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9720fm
Contributeur vétéran

151 réponses

Posté - 29 avr. 2008 :  11:28:31  Voir le profil
Disposer d'une copie des factures (hors entretien courant) est une façon efficace de réduire les charges.
En effet, les entreprises font des devis avec des postes "a priori", par exemple :
- échafaudage pour un couvreur,
- pièce à remplacer.
Quand l'intervention est terminée, il s'avère que des "a priori" n'ont pas été nécessaires (utilisation d'échelle ou pièce réparable et réparée). La facture part cependant avec le même contenu que le devis. S'il faut attendre la fin du trimestre, du semestre ou de l'année pour réclamer sur la facture, c'est mission impossible alors que de suite, ça l'est : les ouvriers se souviennent bien de leur chantier et l'entreprise rectifie sa facture.
D'une manière générale, tout erreur ou litige sur une facture est beaucoup plus facile à rectifier ou régler de suite. Et le syndic ne peut pas le faire car il n'est pas sur place pour voir ce qu'a été vraiment la prestation.
9720fm

Edité par - 9720fm le 29 avr. 2008 11:31:12
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 29 avr. 2008 :  13:46:22  Voir le profil
puisque vous êtes sur place que,normalement,vous avez eu connaissance du devis de ces travaux votés en AG ,le plus simple c'est de faire des réserves de suite auprès du syndic dès la fin des travaux,sans attendre l'envoi de la facture(notamment avec la nouvelle comptabilié)

Cela fait partie du travail du CS

Citation :
les ouvriers se souviennent bien de leur chantier et l'entreprise rectifie sa facture

ça c'est vous qui le dite!!
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9720fm
Contributeur vétéran

151 réponses

Posté - 29 avr. 2008 :  14:58:13  Voir le profil
Réponses à felix1930
Citation :
le plus simple c'est de faire des réserves de suite auprès du syndic dès la fin des travaux

oui, à condition que le comptable du syndic reçoive bien les infos pertinentes et en tienne compte, ce qui est trop demander ..., le plus sûr et aussi plus simple est, en fait, d'intervenir (fax) auprès de l'entreprise avant l'émission de sa facture.
Citation :
sans attendre l'envoi de la facture(notamment avec la nouvelle comptabilié)

je ne connais pas cet impact de la nouvelle comptabilité
Citation :

Citation :les ouvriers se souviennent bien de leur chantier et l'entreprise rectifie sa facture
ça c'est vous qui le dite!!

les factures sont effectivement rectifiées, c'est du vécu plusieurs fois par an .
Cdlt. 9720fm
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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 29 avr. 2008 :  18:38:58  Voir le profil
Citation :
vérifier comptes et factures en les bureaux du syndic, une fois par trimestre ne doit pas poser de problème spécial notamment si:
en plus le syndic envoi, par le net ,au CS, quelques jours avant la réunion précitée,l'état des dépenses que les membres du CS peuvent déjà "examiner" au cours d'une réunion interne

impraticable pour un membre du CS qui a une activité salariée.
J'ajoute que le contrôle des comptes n'est pas une activité collégiale : c'est un travail ingrat et solitaire. Pour ma part, je contrôle seul les comptes 4 fois par an (4 samedis matin). Au fil des ans, j'ai mis au point un fichier excel qui est devenu mon outil indispensable.
Chaque contrôle donne lieu à un rapport à destination du syndic. Les comptes sont contrôlés par deux autres membres du CS en fin d'exercice.
Les avis pontifiants de JPM et de nefer me laissent de marbre : cela fait 15 ans que l'on procède de la sorte, je ne crains ni le tribunal, ni l'oprobe du syndicat. Bien au contraire : le syndicat et le syndic sont pleinement conscients que les comptes sont passés au peigne fin : impossible d'arriver à ce résultat avec une réunion chez le syndic une fois par an.




Edité par - mespres le 29 avr. 2008 18:41:42
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 29 avr. 2008 :  22:39:49  Voir le profil
Citation :
impraticable pour un membre du CS qui a une activité salariée
.

ne soyez pas aussi catégorique,je l'ai fait il n'y a pas encore très longtemps et j'avais,comme beaucoup, 2 heures de trajet -1 le matin + 1 le soir

pour le reste,chacun a sa méthode, le principal c'est que les comptes et factures soient vérifier correctement
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air jordan
Pilier de forums

2724 réponses

Posté - 29 avr. 2008 :  23:21:02  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par mespres

Citation :
vérifier comptes et factures en les bureaux du syndic, une fois par trimestre ne doit pas poser de problème spécial notamment si:
en plus le syndic envoi, par le net ,au CS, quelques jours avant la réunion précitée,l'état des dépenses que les membres du CS peuvent déjà "examiner" au cours d'une réunion interne

impraticable pour un membre du CS qui a une activité salariée.
J'ajoute que le contrôle des comptes n'est pas une activité collégiale : c'est un travail ingrat et solitaire. Pour ma part, je contrôle seul les comptes 4 fois par an (4 samedis matin). Au fil des ans, j'ai mis au point un fichier excel qui est devenu mon outil indispensable.
Chaque contrôle donne lieu à un rapport à destination du syndic. Les comptes sont contrôlés par deux autres membres du CS en fin d'exercice.
Les avis pontifiants de JPM et de nefer me laissent de marbre : cela fait 15 ans que l'on procède de la sorte, je ne crains ni le tribunal, ni l'oprobe du syndicat. Bien au contraire : le syndicat et le syndic sont pleinement conscients que les comptes sont passés au peigne fin : impossible d'arriver à ce résultat avec une réunion chez le syndic une fois par an.








Tout à fait en accord avec vous mespres
je rêve de pouvoir travailler ainsi pour toutes mes copropriétés
cela évite tout problème et implique les copropriétaires dans la gestion du bien commun
ce qui devient de plus en plus rare

Edité par - air jordan le 29 avr. 2008 23:21:53
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