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J'ai une régul de charges importante à faire à un locataire qui part.
Le problème est le suivant: - Immeuble avec compteur divisionnaires d'eau ds 90% des logements - 10% des logements sont facturés au forfait (dont l'appartement en question): genre 20m3 pour un deux pièces de 35m² par an (avec salle de bain) ou 10m3 par an pour des locaux sans eau !! - Le syndic refuse d'equiper les 3 logements sans compteur de compteur depuis 5 ans (d'abord excuse bidon puis au final rien) Il a fallu eplucher les factures d'eau pour se rendre compte que certains logements avaient des releves de compteur factices (toujours multiple de 10 ou 20!!) - Facture d'eau restant sur la copro (suite problème affectation) 15% total eau, si l'on retire les forfaits PIPO c'est 25% par an sans action de la part du syndic malgré multiples questions et fax depuis 5 ans.
Le problème est que - je conteste les charges auprès du syndic. - Les charges du locataires sont sous evalues de 30% ainsi
J'ai besoin de vos avis eclairés de bailleurs, car comme d'hbiatude le bailleur va devoir couper la poire en deux pour combler les lacunes de gestion du syndic (comme d'hab!!)
Pour moi il n'y a que deux options: - Tout le monde facturé selon compteur (si tout le monde a un compteur!!) - ou tout le monde facturé selon millièmes (comme ds RCP)
Entre le forfait PIPO des 5 dernières années et le légal applicable selon moi (solution 2) c'est 500€ de différence de charges sur 5 ans. Donc cela va hurler côté locataire même si je l'ai prévenu depuis 2 ans qu'il y avait un problème sur l'eau depuis que je l'ai découvert
Pour relativiser le locataire a eu plus de 200€ de remboursement sur provisions de cahrges par an depuis 5 ans, donc au final les provisions avant régul étaient cohérentes.
Mais quelle est la position légale en la matière ? et tenable en cas de contestation ? sachant que je conteste les charges d'eau (je ne paye pas de forfait calculé au PIF, j'ai demandé le remboursement de tous les forfaits payés depuis 10 ans).
=> Quels sont les modes de répartition applicables dans ce cas ? (pas de mention particulière dans le bail Tissot d'origine)
Merci de vos conseils éclairés sur ce point aberrant, né de négligences de gestion continues sur 20 ans du même syndic. (avec pas mal de camouflage en plus!!)
Régularisation charges eau - problème de compteur
Forum fermé
Posté - 29 avr. 2008 : 02:02:24
