****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Le bulletin de salaire de notre gardienne fait apparaitre une retenue sur salaire pour un logement de fonction de 20m².
Or son contrat précise que le logement fait 30m² (il est exclusivement réservé à l'habitation de la gardienne).
J'ai appelé l'attention de notre syndic sur ce point. il me renvoit au décret 097-532 du 23 mai 1997 qui précise que toute pièce inféireur à 8m² n'est pas considérée comme habitable. Ainsi, les WC, la salle d'eau et la cuisine ne sont pas pris en compte sur la retenue sur salaire.
Ce décret s'applique t-il au logement de fonction ?
Par ailleurs, depuis des années, le syndic retient sur la base d'un logement de catégorie 3 (1.75 euros par m²) alors que ledit logement dispose des Wc à l'intérieur. Le syndic fait le mort sur ce point...
retenue sur salaire pour le logement de fonction
Forum fermé
Posté - 02 mai 2008 : 15:56:30
