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 Sujet  |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
 Posté - 02 mai 2008 : 22:17:25
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J'ai une question qui me chiffonne:
Selon notre syndic le nouveau plan comptable impose la facturation de l'eau sur 18 mois(ce nouveau plan comptable oblige à facturer les frais afférant à l'année en cours)
Pour l'assurance, la facturation est au prorata de l'année en cours.
Merci pour vos réponses
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 mai 2008 : 22:51:30
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Rick Citation :
Pour l'assurance, la facturation est au prorata de l'année en cours.
Non !!!! Si l'échéance de la police est au 1er septembre, en 2008, le syndic passe en charges 2008 8/12 de la prime payée en septembre 2007 et 4/12 de la prime payée en septembre 2008.
Les 8/12 restant de cette prime payée en septembre 2008 sont passés en charges constatées (et payées) d'avance compte 486. Cette charge sera répartie en 2009.
D'où l'intérêt de modifier la police pour faire correspondre les modalités de paiement aux dates de l'exercice.
Quant à l'eau sur 18 mois ?????????
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 mai 2008 : 23:11:16
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Citation :
Initialement posté par JPM
Rick Citation :
Pour l'assurance, la facturation est au prorata de l'année en cours.
Non !!!! Si l'échéance de la police est au 1er septembre, en 2008, le syndic passe en charges 2008 8/12 de la prime payée en septembre 2007 et 4/12 de la prime payée en septembre 2008.
Les 8/12 restant de cette prime payée en septembre 2008 sont passés en charges constatées (et payées) d'avance compte 486. Cette charge sera répartie en 2009.
D'où l'intérêt de modifier la police pour faire correspondre les modalités de paiement aux dates de l'exercice.
Quant à l'eau sur 18 mois ?????????
JPM: que faire des syndics qui refusent obstinément de pratiquer ainsi ??? |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 02 mai 2008 : 23:54:04
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Merci pour vos réponses, l'assurance il faudra regarder la date d'échéance, par contre pour l'eau je ne comprends pas.
Avant le nouveau plan comptable, le 1er semestre et le deuxième semestre étaient bien comptabilisés et avec le nouveau plan comptable on a trois semestres |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 03 mai 2008 : 07:16:33
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Bonjour,
Avez-vous pensé à interroger le conseil syndical?
Bonne journée |
Jean-Marie |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 mai 2008 : 08:53:39
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Citation :
Initialement posté par Rick2965
Merci pour vos réponses, l'assurance il faudra regarder la date d'échéance, par contre pour l'eau je ne comprends pas.
Avant le nouveau plan comptable, le 1er semestre et le deuxième semestre étaient bien comptabilisés et avec le nouveau plan comptable on a trois semestres
n'y aurait il pas eu oubli d'une facture??? |
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dragonis
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 12:34:34
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Bonjour Nefer,
Il est vrai que le syndic peut ne pas pratiquer le principe de rattachement des charges à l'exercice. Après, il faut voir si l'impact sur les comptes est significatif. S'il l'est, comme il ne respecte pas le nouveau décret comptable et le principe de la comptabilité d'engagement, les copropriétaires sont en droit de ne pas approuver les comptes. Mais avant cela, si le syndic ne souhaite pas modifier les comptes (et si biensûr l'erreur a un impact significatif) rien n'empêche le syndic d'indiquer dans une annexe des comptes que la charge d'assurance comptabilisée sur l'exercice comprend X mois de charges. |
Edité par - dragonis le 07 mai 2008 12:35:59 |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 19:11:04
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Je ne pense pas que cette triple facturation soit simplement significative, on passe de 52 000 € à presque 80 000 € avec cet oubli de 2ème semestre.
Une autre question, lors d'une AG supplémentaire, l’assemblée générale a ratifié des travaux d’un montant de 25 000 € qui aurait du être appelé au 1er janvier. Il s’avère que notre Syndic c’est carrément loupé sur ce coup là, les 25 000 € apparaissent dans l’exercice comptable.
Les budgets 2008 et 2009 sont complètement faussés par la même occasion, puisque ce dernier tient compte de ces travaux (25 000 €) et il rajoute les pourcentages sur ces sommes qui concerne des travaux que l’on n’est pas prêt de retrouver d’ici peu.
Ma question est-ce une erreur (je pense bien sur que oui) mais que pouvons nous faire à part dénoncer l’incompétence de notre syndic lors de l’AG
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Nouveau plan comptable : eau et assurance
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