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 Sujet  |
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ceserh83
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 03 mai 2008 : 13:30:39
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Bonjour
voici notre situation
le 3 novembre, nous nous sommes engagés chez un AI pour acheter un bien immobilier. Nous avons signé un compromis de vente stipulant une clause d'obtention de prêt sous 45 jours (fin 17 décembre).
pour trouver un prêt, nous sommes passés par un courtier qui à essuyer quelques refus avant de nous obtenir une proposition le 29/12/2007.
Par contre le courtier n a jamais communiqué les lettres de refus ni au notaire ni à l'agence ni a nous.
aujourd'hui la seule banque qui nous a fait une proposition préalable refuse le prêt pour une question d'assurance (30/04/08).
Cependant, ayant dépassé le delai de la clause suspensive, nous nous retrouvons redevable des 10% du prix de vente.
1) a t on un moyen d'éviter la perte des 10% ?
2) Peut on attaquer le courtier pour ne pas avoir envoyées les lettres de refus ?
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ceserh |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 mai 2008 : 14:36:45
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"Peut on attaquer le courtier pour ne pas avoir envoyées les lettres de refus ?"
Les lui avez vous demandées au moins ? |
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ceserh83
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 03 mai 2008 : 14:48:01
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| Non, trop confiant, nous ne les avons pas demandées nous pensions à tort que ce dernier allait les transmettre au notaire. |
ceserh |
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tsintao
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 03 mai 2008 : 15:30:05
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| Avant d'assigner qui que ce soit essayez de trovuer une solution.c'est quoi cette histoire d'assurances?Ou se situe le probleme de l'assurance? |
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ceserh83
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 03 mai 2008 : 15:42:38
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Ma compagne n'a pas eu de souci pour les assurances, en revanche moi j'ai été rejetté de toutes les assurances suite à des problemes de santé (la convention AERAS atteint rapidement ses limites), la seule m'ayant acceptée, la fait sous la condition de décés accidentel seule. L'établissement financier ne veut biensur pas nous accorder le pret sous de telles conditions, sachant que j'ai le salaire le plus important.
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ceserh |
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ceserh83
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 03 mai 2008 : 21:40:01
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| cependant peut on se sortir de cette situation sans avoir à verser les 10%. |
ceserh |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 03 mai 2008 : 22:42:28
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Citation :
Initialement posté par ceserh83
cependant peut on se sortir de cette situation sans avoir à verser les 10%.
nefer a posé la bonne question mais vous n'avez pas répondu. Avez vous demandé les lettres de refus au courtier ?
Et laissez de coté vos envies de poursuivre le courtier. Cela fait 5 mois que vous avez signé le compromis et vous n'avez toujours pas de crédit. Alors mettre ca sur le dos du courtier, c'est limite. Essayez de trouver une solution à l'amiable, surtout que vous n'avez pas respecté vos obligations stipulées dans le compromis. |
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tsintao
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 04 mai 2008 : 15:01:03
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| Etant moi meme AI, il faut savoir que la condition suspensive premiére est l'obtention du pret et non le dépassement des 45 jours autorisés pour contracter ce pret en question.Par experience, il m'est déjà arrivé que des acquéreurs contractent leur pret 50 voire meme 60 jours.(Dossiers qui trainent,se perdent meme parfois...)En revanche le vendeur peut si celui-ci est tatillon peut casser la vente en demandant les 10%(jurisprudence à lire dans le capital du mois d'avril);MAIS vous, votre cas est different.Vous n'avez pas obtenu ce pret donc il y a non realisation de la condition suspensive ce qui veut dire que vous devez absolument prouver à l'AI la lettre de refus de pret afin que ce dernier vous restitue le ou les cheques d'acompte que vous avez versé à la signature du compromis.Les 10% sont dus lorsque le pret est accorde mais que vous ne voulez plus signer l'acte chez le notaire |
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URGENT defaut de conseil de la part du courtier
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