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En plantant ma haie, j'ai malheureusement placé certains arbustes à moins de 50 cm de ma limite de propriété qui n'était pas très bien matérialisée à l'époque. Mon voisin m'a demandé de déplacer ces arbustes, et nous sommes parvenus à un protocole d'accord qui stipule que j'ai 4 mois pour : - déplacer les arbustes concernés, OU - construire un mur de clôture chez moi (i.e. non mitoyen) "cachant" mes arbustes.
J'ai opté pour la seconde solution, et suis en train de réaliser ce mur de clôture. Mais entre temps mon voisin a installé (de son côté) une clôture composée d'un grillage tenu par des piquets en fer. Il voulait ainsi être sûr que je ne mettrai pas le pied chez lui pour construire mon mur, ce qui est son droit le plus strict. Cependant, certains de ces piquets sont scellés dans des blocs de béton qui empiètent d'environ 5 cm sur ma propriété.
J'ai bien compris dans les différents messages sur le sujet que je peux exiger qu'il retire ces blocs de béton, mais je sais d'avance qu'il ne le fera pas, même si je lui adresse une mise en demeure par courrier en R/AR, car il cherche toujours à me mettre des bâtons dans les roues. Reste donc une action auprès du TGI, mais : - cela prendra surement plus que 4 mois pour aboutir, et je suis engagé à terminer mon mur dans ce délai, - je n'ai pas les moyens de payer des frais de procédure.
Ma question est la suivante :
Ai-je le droit de couler la fondation de mon mur sur cet empiètement, ce qui revient à solidariser mon mur avec sa clôture ?
Mon voisin n'arrête pas de me chercher des noises, et je ne voudrais surtout pas lui donner encore une occasion de se plaindre. Or en creusant ma fondation, je vais forcément déstabiliser les piquets concernés, ce qui pourrait tordre tout son grillage.
Un courrier l'informant que - je m'apprête à construire sur cet empiètement (s'il ne le retire pas sous 15 jours) - et que je décline toute responsabilité sur les conséquences éventuelles sur son grillage sera-t-il suffisant pour me protéger contre toute action de ce voisin bien particulier ?
pour ma part, mais je ne suis pas à votre place, je ne jouerais pas cette carte avec un voisin aussi retors.
j'adresserais au voisin un courrier LRAR indiquant que les embases des piliers de cloture qu'il a installés empiètent sur votre propriété, ne vous permettant pas de réaliser la cloture que vous vous êtes engagée à construire.
que vous lui demandez de les retirer ou, à défaut, de vous signifier formellement son accord pour qu'ils soient coulés dans la fondation de votre mur.
qu'en l'attente de sa réponse et conformément à l'adage Nemo auditur propriam turpitudinem allegans, il ne saurait valablement vous reprocher le moindre retard dans la réalisation de votre cloture puisque les travaux ne peuvent être engagés pour l'instant.
si vous avez une assistance juridique, c'est le moment de l'actionner.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
J'ai donc envoyé un courrier LRAR lui demandant de retirer ces empiètements. Mais comme il se doutait que ce courrier venait de moi, il n'est même pas allé le cherché !
Je vous soumets donc une autre solution :
La cloture est en limite de propriété. Ses embases de piquet sont disposées de son côté contre un petit muret de soutènement, lui-même construit à 5 cm de la limite. Je pensais que les embases étaient "soudées" au muret, mais il n'en est rien : le béton des embases n'a pas pris avec le muret.
Je pourrais donc aisément soulever ces embases (entre 5 et 20 kg chacune) et tout simplement les poser sur le muret de mon voisin, supprimant ainsi l'empiètemet sans le casser : je ne ferais que pousser quelque chose qui dépasse chez-moi.
Hormis la colère de mon voisin que je suis tout à fait prête à assumer, que pensez-vous de cette solution ? Suis-je dans mon bon droit ?
A noter que je souhaite éviter de couler ma fondation sur ses embases. En effet, cela aurait pour effet de solidariser mon mur avec son muret de soutènement qui a été construit sans féraillage avec des agglos creux. Si son mur s'écroule, je souhaite être hors de cause (chacun chez soi).
on ne fait pas justice soi-même. si la LRAR vous a été retournée, ne l'ouvrez surtout pas. pour tout faire dans les règles, il faut en passer par le tribunal (injonction de faire par exemple)
quid de l'assistance juridique ?
cordialement Emmanuel Wormser
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Construire sur un empiètement
Forum fermé
Posté - 05 mai 2008 : 22:01:42
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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