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 Sujet  |
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DUFFOURD
Contributeur senior
77 réponses |
 Posté - 07 mai 2008 : 13:33:06
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Une decision fut prise par le CNC que dirige M.CHATEL.
Cela concerne la liste des taches courantes.
L'ARC propose de mettre une resolution aux A.G concernat le respect par le syndic des taches courantes.
Faire voter une resolution approuvant tout en precisant que le syndic ne pourra facturer en prestation particulières aucunes des taches que le CNC a estimé devoir intégrer dans le forfait de base
( exemple : remplacement du personnel, carnet d'entretien....)
Ceci me semble etre une bonne initiative, mais mon problème est de savoir comment presnter une resolution, c'est à dire comment la libellé ????
Merci
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Cordialement
M.DUFFOURD |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 17:44:07
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ou avez vous vu que Luc CHATEL dirige le CNC ??????
il était secrétaire d'état au moment de l'avis de septembre 2007....
"Composition
Le Conseil national de la consommation est composé de représentants des associations de consommateurs et usagers et de représentants des professionnels réunis en deux collèges.
Depuis mars 2005, sa composition a été élargie aux présidents des principales instances consultatives spécialisées (CNA, CSC, CCSF, CNT, AFSSA, AFSSAPS), aux Présidents des institutions consuméristes (INC et CREDOC) et au Secrétaire Général du SGAE
>> arrêté du 14 mars 2005 relatif aux membres de droit du Conseil national de la consommation
" |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 18:56:42
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Il ne faut pas oublier qu'en 1997 il y a eu une réunion de même genre. Les accords assez complets de l'époque n'ont jamais été appliqués. Il n'y a pas grand chose de plus dans l'avis récent.
Certains syndics ont, dans la pratique, le tort de prétendre que celui ci n'est en l'état pas contraignant.
Mais juridiquement, ils ont raison. L'avis n'est actuellement pas contraignant. Si le Ministre prend un arrêté fin 2008, il sera contraignant.
Puisque l'on est, parait-il, à l'heure du courage des réformes, mieux vaudrait supprimer la dispense d'ouverture du compte bancaire séparé dans un premier temps.
On ferait ensuite plus facilement le ménage.
Dans l'intérêt de tout le monde 
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Luc Standon
Pilier de forums
703 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 19:43:30
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Citation :
Initialement posté par JPM
... Certains syndics ont, dans la pratique, le tort de prétendre que celui ci n'est en l'état pas contraignant.
Mais juridiquement, ils ont raison. L'avis n'est actuellement pas contraignant. Si le Ministre prend un arrêté fin 2008, il sera contraignant.
D'ailleurs l'ARC réclame un arrêté, et il me semble que c'est ce qui était initialement prévue :
-> Contrats de syndic : les enseignements retirés après 6 mois d’application de l’avis du CNC ou : « pourquoi il faut un arrêté » (format pdf)
Citation :
Initialement posté par JPM
Puisque l'on est, parait-il, à l'heure du courage des réformes...
On ferait ensuite plus facilement le ménage.
Dans l'intérêt de tout le monde
 désolé, je sors |
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Luc Standon
Pilier de forums
703 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 20:03:46
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Citation :
Initialement posté par DUFFOURD
Ceci me semble être une bonne initiative, mais mon problème est de savoir comment présenter une résolution, c'est à dire comment la libellé ????
Merci
A mon avis il ne s'agit pas de présenter une résolution en tant que telle, mais de renégocier les points et les termes du contrat qui font litige selon l'avis du CNC. A défaut de renégociations contractuel dans le respect de l'avis du CNC, poser la question du pourquoi et commencer à avertir l'ARC et suggérer avec la plus grande diplomatie au syndic actuel qu'il serait regrettable de se voir mettre en concurrence lors de la prochain AG pour ce simple respect de l'avis du CNC alors que dans l'ensemble vous êtes + ou - satisfait de ce syndic et qu'il serait regrettable d'interrompre une si bonne relation commerciale. Bref, mettez y les formes en renégociant le contrat.
Comment faire : déjà l'ensemble du CS doit faire front et face devant le syndic. Le pdt du CS peut servir de porte-parole, mais si un autre membre du CS est un pro de la "négosse commerciale" ce sera tout bénèf pour la copro. Et si en plus votre copro prévoit des travaux de gros œuvre, genre ravalement, ou de suivis de travaux (genre remise aux normes des ascenseurs)...
Après c'est toujours plus facile d'en parler ici que de réussir dans le monde réel. |
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Luc Standon
Pilier de forums
703 réponses |
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DUFFOURD
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 13:02:53
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Citation :
Initialement posté par nefer
ou avez vous vu que Luc CHATEL dirige le CNC ??????
il était secrétaire d'état au moment de l'avis de septembre 2007....
"Composition
Le Conseil national de la consommation est composé de représentants des associations de consommateurs et usagers et de représentants des professionnels réunis en deux collèges.
Depuis mars 2005, sa composition a été élargie aux présidents des principales instances consultatives spécialisées (CNA, CSC, CCSF, CNT, AFSSA, AFSSAPS), aux Présidents des institutions consuméristes (INC et CREDOC) et au Secrétaire Général du SGAE
>> arrêté du 14 mars 2005 relatif aux membres de droit du Conseil national de la consommation
"
Bonjour,
J'ai peut etre commis une erreur, mais il ne me semble pas avoir ecrit qu'il dirigeait mais tout au moins il en est a la tete puisque le CNC est avec la DGCCRF et que M.CHATEL est le ministre de la consommation. Cela est evident.
Maintenant, j'aimerais bien savoir si effectuvement il y a des usagers indépendants ? Je doute , mais il y a effectivement des assoc. Cele est sur puisqu'elles touchent des subventions .
Mais ce n'était pas ma question. |
Cordialement
M.DUFFOURD |
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DUFFOURD
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 13:12:36
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Citation :
Initialement posté par Luc Standon
Citation :
Initialement posté par DUFFOURD
Ceci me semble être une bonne initiative, mais mon problème est de savoir comment présenter une résolution, c'est à dire comment la libellé ????
Merci
A mon avis il ne s'agit pas de présenter une résolution en tant que telle, mais de renégocier les points et les termes du contrat qui font litige selon l'avis du CNC. A défaut de renégociations contractuel dans le respect de l'avis du CNC, poser la question du pourquoi et commencer à avertir l'ARC et suggérer avec la plus grande diplomatie au syndic actuel qu'il serait regrettable de se voir mettre en concurrence lors de la prochain AG pour ce simple respect de l'avis du CNC alors que dans l'ensemble vous êtes + ou - satisfait de ce syndic et qu'il serait regrettable d'interrompre une si bonne relation commerciale. Bref, mettez y les formes en renégociant le contrat.
Comment faire : déjà l'ensemble du CS doit faire front et face devant le syndic. Le pdt du CS peut servir de porte-parole, mais si un autre membre du CS est un pro de la "négosse commerciale" ce sera tout bénèf pour la copro. Et si en plus votre copro prévoit des travaux de gros œuvre, genre ravalement, ou de suivis de travaux (genre remise aux normes des ascenseurs)...
Après c'est toujours plus facile d'en parler ici que de réussir dans le monde réel.
Vous avez raison, mais le CS ne negociera pas pour une raison simple, pour 36 lots nous payons 3000.00€ TTC ce qui n'est pas cher mais les + + + + s'ajoutent. Nous avons a faire a un CS RADIN pas econome mais RADIN ce qui tres différents. Les copropriétaires ont tous un age avancés et tout ce qui est legislation sur la copro. leur passe au dessus de la tete. Donc il n'y a rien a attendre du C.S. Le syndic profite comme beaucoup de l'ignorance des copropriétaires pour faire ce qu'il veut. Donc j'aimerais libelle une resolution et je dois avouer que je ne sais pas comment la presenter. |
Cordialement
M.DUFFOURD |
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DUFFOURD
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 13:15:48
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Citation :
Initialement posté par Luc Standon
Citation :
Initialement posté par JPM
... Certains syndics ont, dans la pratique, le tort de prétendre que celui ci n'est en l'état pas contraignant.
Mais juridiquement, ils ont raison. L'avis n'est actuellement pas contraignant. Si le Ministre prend un arrêté fin 2008, il sera contraignant.
D'ailleurs l'ARC réclame un arrêté, et il me semble que c'est ce qui était initialement prévue :
-> Contrats de syndic : les enseignements retirés après 6 mois d’application de l’avis du CNC ou : « pourquoi il faut un arrêté » (format pdf)
Citation :
Initialement posté par JPM
Puisque l'on est, parait-il, à l'heure du courage des réformes...
On ferait ensuite plus facilement le ménage.
Dans l'intérêt de tout le monde
désolé, je sors
De toutes façon il faut faire le menage.
Et je pense qu'il y aura un arrété. |
Cordialement
M.DUFFOURD |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 14:07:41
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Sauf erreur de ma part, Duffourd, et si vous parlez de 36 lots principaux, vous êtes en gros à 70 € ht par lot , et sans doute avec un compte unique au nom du syndic.
Vous devriez passer au double en gestion courante, exiger un compte séparé et nettoyer la rubrique des honoraires exceptionnels.
Ne le prenez pas en mal (vous avez indiqué le contexte) mais des syndicats comme le vôtre polluent le débat.
Le futur arrêté devrait fixer un honoraire plancher au titre de la gestion courante
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 14:30:06
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Citation :
Initialement posté par DUFFOURD
Une decision fut prise par le CNC que dirige M.CHATEL.
c'est bien vous qui l'avez écrit!!!!
"que dirige M.CHATEL"
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DUFFOURD
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 16:28:07
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Citation :
Initialement posté par nefer
[quote]Initialement posté par DUFFOURD
Une decision fut prise par le CNC que dirige M.CHATEL.
c'est bien vous qui l'avez écrit!!!!
"que dirige M.CHATEL"
Monsieur, je ne sais pas qui vous etes mais ne soyez pas stupide a ce point ! Oui mais lisez ma reponse a ce sujet.
Cela est plus important que de polemiquer !
Ne croyez vous pas.
Je sais qui il est et je le connais de plus nous avons eu des subventions de sa part. Mais en tant que ministre je regrette s'il ne dirige pas il n'est reste pas moin le ministre de la consommation.
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Cordialement
M.DUFFOURD |
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DUFFOURD
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 16:38:36
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Modérateur
Edité pour correction de balises
Citation :
Initialement posté par JPM
Sauf erreur de ma part, Duffourd, et si vous parlez de 36 lots principaux, vous êtes en gros à 70 € ht par lot , et sans doute avec un compte unique au nom du syndic.
Vous devriez passer au double en gestion courante, exiger un compte séparé et nettoyer la rubrique des honoraires exceptionnels.
Ne le prenez pas en mal (vous avez indiqué le contexte) mais des syndicats comme le vôtre polluent le débat.
Le futur arrêté devrait fixer un honoraire plancher au titre de la gestion courante
Non je ne le prends pas mal du tout, car vous avez raison. Effectivement, le decret devrait fixer des honoraires plancher ou tout du moins une grille comme les notaires, je ne sais pas si je me fais bien comprendre ????
Nous avons evidemment un compte commun et pour cause ce syndic majore se tarifs de 25 % pour un compte commun . J'ai fait le calcul. Vous devonez la réaction des copropriétaires. Par ailleurs le President de C.S demande au syndic si la copropriété a interet ou pas a avoir un compte séparé, comme question stupide on fait pas mieux.
Et du fait que nous avons a faire a des gens radins il ne voient que les honoraires evidemment, mais par contre j'ai vu sur infogreffe que ce dernier pour son dernier exercice il avait fait un C.A de
115000.00€ et une perte de 58000.00€. !!!!!
Ca se passe de commentaires.
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Cordialement
M.DUFFOURD |
Edité par - JPM le 09 mai 2008 22:30:04 |
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DUFFOURD
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 16:47:33
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Citation :
Initialement posté par nefer
ou avez vous vu que Luc CHATEL dirige le CNC ??????
il était secrétaire d'état au moment de l'avis de septembre 2007....
"Composition
Le Conseil national de la consommation est composé de représentants des associations de consommateurs et usagers et de représentants des professionnels réunis en deux collèges.
Depuis mars 2005, sa composition a été élargie aux présidents des principales instances consultatives spécialisées (CNA, CSC, CCSF, CNT, AFSSA, AFSSAPS), aux Présidents des institutions consuméristes (INC et CREDOC) et au Secrétaire Général du SGAE
>> arrêté du 14 mars 2005 relatif aux membres de droit du Conseil national de la consommation
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Cordialement
M.DUFFOURD |
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DUFFOURD
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 11 mai 2008 : 12:24:50
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Citation :
Initialement posté par DUFFOURD
Modérateur
Edité pour correction de balises
Citation :
Initialement posté par JPM
Sauf erreur de ma part, Duffourd, et si vous parlez de 36 lots principaux, vous êtes en gros à 70 € ht par lot , et sans doute avec un compte unique au nom du syndic.
Vous devriez passer au double en gestion courante, exiger un compte séparé et nettoyer la rubrique des honoraires exceptionnels.
Ne le prenez pas en mal (vous avez indiqué le contexte) mais des syndicats comme le vôtre polluent le débat.
Le futur arrêté devrait fixer un honoraire plancher au titre de la gestion courante
Non je ne le prends pas mal du tout, car vous avez raison. Effectivement, le decret devrait fixer des honoraires plancher ou tout du moins une grille comme les notaires, je ne sais pas si je me fais bien comprendre ????
Nous avons evidemment un compte commun et pour cause ce syndic majore se tarifs de 25 % pour un compte commun . J'ai fait le calcul. Vous devonez la réaction des copropriétaires. Par ailleurs le President de C.S demande au syndic si la copropriété a interet ou pas a avoir un compte séparé, comme question stupide on fait pas mieux.
Et du fait que nous avons a faire a des gens radins il ne voient que les honoraires evidemment, mais par contre j'ai vu sur infogreffe que ce dernier pour son dernier exercice il avait fait un C.A de
115000.00€ et une perte de 58000.00€. !!!!!
Ca se passe de commentaires.
Desole je me suis trompé, il prend 25% de plus pour un compte separé
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Cordialement
M.DUFFOURD |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 mai 2008 : 16:15:06
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Pour Duffourd :
Je me permets de vous renvoyer, si vous le voulez bien, à :
http://jpm-copro.com/Honoraires%20de%20syndics%20independants.htm
Je ne me fais pas garant des qualités de votre syndic, qui est bon, moyen ou mauvais.
Je veux simplement vous indiquer pourquoi, d'une manière générale, les syndics abandonnant le compte unique pour le compte séparé, sont dans l'obligation de tout simplement revenir au montant normal des honoraires de gestion courante.
Il ne s'agit pas de frais liés à la gestion par comptes séparés. Ces frais n'existent pas, ou sont sont peu importants de nos jours.
Vous avez bénéficié d'honoraires réduits parce que le syndic percevait la rémunération des fonds par la banque. Ce mécanisme est néfaste et il faudra bien arriver à la suppression de la dispense d'ouverture d'un compte sparé au nom du syndicat 
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DUFFOURD
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 11 mai 2008 : 17:10:28
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Citation :
Initialement posté par JPM
Pour Duffourd :
Je me permets de vous renvoyer, si vous le voulez bien, à :
http://jpm-copro.com/Honoraires%20de%20syndics%20independants.htm
Je ne me fais pas garant des qualités de votre syndic, qui est bon, moyen ou mauvais.
Je veux simplement vous indiquer pourquoi, d'une manière générale, les syndics abandonnant le compte unique pour le compte séparé, sont dans l'obligation de tout simplement revenir au montant normal des honoraires de gestion courante.
Il ne s'agit pas de frais liés à la gestion par comptes séparés. Ces frais n'existent pas, ou sont sont peu importants de nos jours.
Vous avez bénéficié d'honoraires réduits parce que le syndic percevait la rémunération des fonds par la banque. Ce mécanisme est néfaste et il faudra bien arriver à la suppression de la dispense d'ouverture d'un compte sparé au nom du syndicat
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Cordialement
M.DUFFOURD |
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DUFFOURD
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 11 mai 2008 : 17:21:01
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[quote]Initialement posté par DUFFOURD
[quote]Initialement posté par JPM
Pour Duffourd :
Je me permets de vous renvoyer, si vous le voulez bien, à :
http://jpm-copro.com/Honoraires%20de%20syndics%20independants.htm
Je ne me fais pas garant des qualités de votre syndic, qui est bon, moyen ou mauvais.
Je veux simplement vous indiquer pourquoi, d'une manière générale, les syndics abandonnant le compte unique pour le compte séparé, sont dans l'obligation de tout simplement revenir au montant normal des honoraires de gestion courante.
Il ne s'agit pas de frais liés à la gestion par comptes séparés. Ces frais n'existent pas, ou sont sont peu importants de nos jours.
Vous avez bénéficié d'honoraires réduits parce que le syndic percevait la rémunération des fonds par la banque. Ce mécanisme est néfaste et il faudra bien arriver à la suppression de la dispense d'ouverture d'un compte sparé au nom du syndicat
Notre syndic avait besoin de faire sa clientèle et donc il a pratiqué des prix d'appel.
Celui ci exerce dans le 94 et comme je vous l ai precedemment écrit, son dernier bilan, apres 3 ans d'activité est de 118000.00€ pour une perte de 58000.00€ .
Donc c'est la raison pour laquelle je suis inquiet car le compte commun fait parti de son patrimoine et s'il failli nous perdons avance de fond et les provision pour travaux à venir.
Par ailleurs, je me suis occupé d'une association de copro. ( benevole ) 2600 adhérents. Et je sais par experience comment se comportent 90% des adhérents et je sais aussi que bien souvent 1 à 2 % de copro. ne sont pas satisfait à juste titre de leur syndic et malheureusement les plus aisés allaient en procedure.
A titre personnel j'ai a faire a 8 syndics différents, je ne suis pas juriste, mais je connais le terrain.
A bientot
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Cordialement
M.DUFFOURD |
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DUFFOURD
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 11 mai 2008 : 17:22:32
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Citation :
Initialement posté par nefer
ou avez vous vu que Luc CHATEL dirige le CNC ??????
il était secrétaire d'état au moment de l'avis de septembre 2007....
"Composition
Le Conseil national de la consommation est composé de représentants des associations de consommateurs et usagers et de représentants des professionnels réunis en deux collèges.
Depuis mars 2005, sa composition a été élargie aux présidents des principales instances consultatives spécialisées (CNA, CSC, CCSF, CNT, AFSSA, AFSSAPS), aux Présidents des institutions consuméristes (INC et CREDOC) et au Secrétaire Général du SGAE
>> arrêté du 14 mars 2005 relatif aux membres de droit du Conseil national de la consommation
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Cordialement
M.DUFFOURD |
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DUFFOURD
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 11 mai 2008 : 17:30:41
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[quote]Initialement posté par nefer
ou avez vous vu que Luc CHATEL dirige le CNC ??????
il était secrétaire d'état au moment de l'avis de septembre 2007....
"Composition
Le Conseil national de la consommation est composé de représentants des associations de consommateurs et usagers et de représentants des professionnels réunis en deux collèges.
Depuis mars 2005, sa composition a été élargie aux présidents des principales instances consultatives spécialisées (CNA, CSC, CCSF, CNT, AFSSA, AFSSAPS), aux Présidents des institutions consuméristes (INC et CREDOC) et au Secrétaire Général du SGAE
>> arrêté du 14 mars 2005 relatif aux membres de droit du Conseil national de la consommation
"
Monsieur,
L'année dernière j avais evoqué un sujet qui concernait l'intallation à titre privatif d'un visiophone et d'une camera par un copropriétaire, je pense que vous vous en souvenez.
J'ai été tres bien aidé par les participants qui sont sur ce site notamment JPM et d'autres.
Vous avez esayé aussi de m'aider, mais je dois dire que vous vous étiez " planté " et heureusement les autres conseils étaient plus judicieux et j'ai fait une procédure qui est en cours. Je me suis mis également en rapport avec le Président du CNIL, maintenant ce coproriétaire à perdue en prmière instance, il a fait appel.
Alors soyez moins polemiqueux et faite un peu moin de dialectique.
Vous resterez efficace |
Cordialement
M.DUFFOURD |
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