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Bonjour à tous, Notre gardien, après plusieurs arrêts maladie, a repris doucement son travail. Lors d'une nouvelle consultation de son médecin traitant, celui-ci lui a délivré un certificat médical par lequel il indique que la sortie des poubelles lui est contre-indiqué pour une période d'un mois. Notre syndic a donc sous-traité cette activité pour cette durée.
Question 1: le médecin traitant a-t-il le pouvoir de décider d'une incapacité partielle de travail? N'est-ce pas plutôt le rôle du médecin du travail ? Et dans ce cas, quelle est la valeur du certificat délivré par le médecin traitant ?
Question 2: Pendant la période où le gardien ne sort pas les poubelles, est-il conventionnel de déduire de sa rémunération la valeur des UV correspondantes et non effectuées ?
Question 3: Si notre gardien devait, ensuite, être déclaré, par le médecin du travail, durablement mais partiellemnt inapte à effectuer certaines des tâches prévues à son contrat de travil, cela devrait-il nous amener à négocier son contrat pour supprimer ces tâches et les UV correspondants ?
Incapacité partielle
Forum fermé
Posté - 07 mai 2008 : 15:21:12
