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Bonjour à tous, un investisseur nous a proposé d'acheter un appartemetn qui sera à terme un duplex avec les caractéristiques suivantes : - un étage (rez de chaussée autour de 50m2) qui est actuellement un 3 pièces habité et que l'investisseur va transformer en 2 chambres et 2 salle de bain - les caves de 50 m2 que l'investisseur va aménager suite à l'obtention d'un permis de construire en surface habitable avec baie vitrée sur une partie des caves donnant sur jardin.
Ce qui nous parait surprenant est que la personne qui vend le bien a insisté sur el fait qu'une partie uniquement des caves a été déclarées en surface habitable (16m2 en gros sur 50m2) mais pour autant il nous dit que tout sera aménagé et sera habitable (plus de 1,8 sous plafond...)
Aussi nous posons les questions suivantes : - quels sont les risques de vivre dans une partie de cave aménagée mais non décalrée en surface habitable ? - pourquoi cet investisseur ne déclare t il pas toute la surface de la cave en surface habitable ? Existe t il des règles qui régissent la surface que nous pouvons décalrer comme habitable dans une cave ? - nous sera t il possible par la suite de voir les srufaces aménagées de la cave transformée en surface habitable pour revednre cet appartement ou le louer ?
BIen que nous lui ayons posé les questions ci dessus, cet investisseru est resté plus qu'évasif ce qui ne nous a point rassurer... voir même nous a inquiété.
En vous remerciant par avance pour les réponses que vous pourriez nous apporter. Etant totalement novice sur les lois d'urbanisme merci pour vos réponses didactiques....
le PC n'accorde pas de la surface habitable mais de la SHON/SHOB : la surface habitable n'intéresse que le fisc !!!
demandez à consulter le PC obtenu : est-il conforme à la réalité des lieux ? qu'est ce qui diffère ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
excédent de SHON (limite de COS) par rapport aux règles locales d'urbanisme (voir le POS/PLU en mairie... en ce cas, la situation ne serait pas régularisable.
ou bien baisse artificielle de la valeur locative casadtrale pour baisser artificiellement les impots locaux
cordialement Emmanuel Wormser
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Achat appartement avec cave aménagé : risqué ?
Forum fermé
Posté - 08 mai 2008 : 22:17:33
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
