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Mes parents (90% des parts), mon frère (5%) et moi (5%) avons créé en 1990 une sci dont l'objet est "l'acquisition et l'exploitation par bail de tous biens immobiliers".
En 1991, mon frère décède. La succession est réalisée et l'on attribue 1/2 des ses parts en pleine propriété, mes parents respectivement se voient attribuer 1/4 des parts en pleines propriété.
En 2005 ma mère décède. Au cours de cette année 2005 avant le décès, j'ai demandé au tgi de réaliser pour mon père une communauté universelle.
Aujourd'hui il détient donc 92,50 % des parts de la sci. Nous sommes imposés à l'ir.
Questions :
1/ Nous souhaitons vendre des biens appartenant à la sci. Ces biens ont été acquis par la sci de 1990 à 1992. Serons-nous imposés au titre des plus value ?
2/ Je n'ai pas mis à jour les statuts, je suis en train de le faire. Est-il possible de photocier les anciens statuts, de mettre du typex et de mettre les noms des deux associés actuels ?
Pour ces nouveaux statuts, doit on inscrire en titre "statut modifiés" ou tout autre titre ? Doit on égelement transformer "l'an mille neuf cent quatre vingt dix" par "l'an deux mille huit" ?
Ces questions peuvent praître débiles mais c'est la premrière fois que je pratique ce genre d'opération.
Mon père et moi avons rédigé une ag dans laquelle ces événements sont décrits en indiquant la nouvelle répartition des parts sociales.
Les biens ayant été achetés en 1990 et 1992 sont exemptés d'impot sur plus-value respectivement depuis 2005 et 2007.
Les status me semblent devoir non pas être modifiés, mais être modifiés ET publiés. En ce sens, un simple coup de typex ne suffit évidemment pas, il faut les publier dans au moins un journal.
Au secours ! Quand je lis tout ça je me dis que les juristes, avocats, notaires spécialisés en droit des sociétés ont encore de belles années devant eux...........
sci, succession et imposition sur plus value
Forum fermé
Posté - 09 mai 2008 : 20:51:59
