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Il y a trois mois nous avons signer un compromis pour vendre notre maison, et là trois jours avant la signature, le notaire de notre acheteuse, réclame le certificat de conformité, nous avions bien dit a notre clerc de notaire qui constitue le dossier, que nous n'avions pas eu le certificat de conformité, pas pour la maison, mais pour les clotures extérieures, palissade, mur bahut, et coloris du crépis différent prévu au dépot du permis de construire, en faite cette info, n'as pas été donné, ni par l'agence immobiliére, ni par notre notaire, du coup notre acheteuse, veux faire baisser le prix de 15000€.
La faute etant aux professionnels a qui nous avons fait confiance, c'est notre premiére vente, nous ne savions pas tout les papiers a fournir, celui ci de plus n'etant pas obligatoire.
A t'elle le droit de nous faire baisser le prix? Peut elle rompre le compromis sans perdre son accompte, car son crédit a bien été accepté, seule close suspensive.
Nous avons eu les clés de la maison en Mai 2004, les personnes de l'urbanisme sont passés fin 2004 et il y eu le papier de refus en Mars 2005, dont nous n'en avions pas su l'existence, car il avait été envoyé au constructeur.
3 ans passés donc prescription ce qui veut dire que ni vous ni votre acheteur ne peut etre poursuit.15000 euros pour un certificat ou en + elle n'a rien à prevoir je pense comme travaux dans la maison c'est franchement abusé!
Baisse du prix de vente, pas de conformité
Forum fermé
Posté - 11 mai 2008 : 10:03:10
