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les robinets d'arrêt ( appelé aussi robinets d' isolement ) qui sont installés sur les réseaux d'eau froide et chaude à l'entrée de chaque appartement sont ils la propriètè des " parties communes " de la copropriètè ou propriètè des copropriètaire ?
dans le cas d' un remplacement de ces robinets, les frais de remplacement sont ils à la charge de la copropriètè ou à la charge de chaque copropriètaire.
En l'absence de mention sur ce point dans le RDC, il a été jugé qu'une canalisation ne desservant qu'UN seul lot est 'privative' depuis le T de raccordement à la canalisation 'commune', celle-ci devant desservir au moins 2 lots.
Outre ce T de raccordement, les robinets et autres vannes installés sur cette canalisation 'privative' sont alors 'privatifs'...
Ceci étant, il arrive bien souvent que le changement de ces vannes/robinets implantés dans les parties communes soit entrepris par le syndic au titre "travaux d'entretien", les frais imputés au syndicat ....
Citation : vannes/robinets implantés dans les parties communes soit entrepris par le syndic au titre "travaux d'entretien", les frais imputés au syndicat ....
pour ma part ces robinets d'arrêt sont implantés dans les appartements privatifs
et si ces robinets(vannes d'accès ou autres dénominations) sont privatifs se repose ensuite le pb d'imposer des compteurs en location ......... ne pouvant avoir des éléments communs pour des "équipements privatifs"
une autre explication existe lorsque des compteurs sont installés et qu'ils sont collectifs le privatif existe après le joint du compteur (en allant vers l'appartement) d'ailleurs bcp de stés prévoit comme pour les compteurs de la location entretien de ces vannes d'arrêt (allez chez Brico ou autres voir le prix)
en fait comme souvent on fait ce qui arrange la sté locatrice et le syndic et non une analyse de gestion et de "rentabilité" de ces "petits équipements" qui souvent côutent bien cher mais sont noyés dans la masse
Si ces robinets d'arrêt se trouvent avant les compteurs individuels ( eau froide, eau chaude )leur réparation ou leur remplacement incombe à la copropriété et dans ce cas les frais sont réglés par le syndic. Il est bien entendu que ce dernier a été prévenu des le départ. Dans notre cas c'est lui qui contacte la société chargée de ces travaux!
Ce n'est pas parce que les robinets se trouvent avant compteurs divisionnaires qu'ils sont parties communes. Un robinet d'arrêt posé après compteur n'aurait aucun sens !! Ce qui importe c'est d'une part ce qui est dit dans le réglement de copropriété et d'autre part de savoir s'ils sont uniquement destinés à un usage privatif.
robinets d'arrêt sur eau froide et chaude
Forum fermé
Posté - 15 mai 2008 : 05:52:08
