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Bonjour. Il suffit qu'il y ait un bien commun à gérer (mais oui, je suppose bien que c'est votre cas !) et 1 propriétaire. Bon, si vous êtes plusieurs, c'est sûrement mieux pour rédiger les statuts. Avec un conseil extérieur (avocat ou notaire). Voici un lien précieux, communiqué par CHRI64 il y a peu : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/Bases_juridiques/Circulaires/2007/Circulaire_11_07_2007/circulaire_ASA.htm : parties 2 et 13 ... Salut !
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
Le nombre minimal de lots pour créer un lotissement est de 3. En effet le Code de l'Urbanisme 2008 qui distingue entre régime déclaratif ou d'autorisation se réfère à la division d'un terrain en "plus de deux lots". Que des parties communes soient nécessaires ou pas.
Ce nombre de 3 semble raisonnable, c'est aussi à partir de 3 poissons que l'on parle d'un banc de poisson... Rien à voir avec le Code de la Mer, mais simplement parceque si il y a 3 poissons il s'en trouve toujours un pour prendre la direction. Ce qui ne se produit pas à deux.
Post Sriptum : Je viens de trouver cette affirmation : Depuis la réforme du régime du lotissement de 1977, dès lors que plus de cinq lots sont créés, les équipements communs doivent être gérés par une association syndicale jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une personne morale de droit public.à l'adresse suivante : http://adef.org/BDD/QR/107_QR.pdf
Bonjour. J'avais peut-être mal compris la question : je pensais au nombre minimum de personnes habilitées à rédiger les statuts et à les déposer. Quand à la création du lotissement, je crois qu'il y a une déclaration préalable à faire ou une autorisation à demander, dans le respect du PLU ? Salut !
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Posté - 15 mai 2008 : 11:41:00
