| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
jpp13
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 16 mai 2008 : 08:20:45
|
Je viens de vendre (par l'intermédiaire d'une agence) un emplacement de parking situé dans le sous-sol d'un immeuble.
48h avant l'acte authentique le notaire a exigé qu'une recherche de termites soit effectuée (coût 68 €), sinon il refusait d'effectuer la vente.
Je trouve cette exigence abusive, car ce lot est un PARKING OUVERT, au 3éme sous-sol d'un immeuble en béton, et j'estime qu'il ne rentre pas dans le cadre de la réglementation.
A qui m'adesser pour obtenir un arbitrage ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 09:41:07
|
Bonjour,
Le préfet de votre département a t'il pris un arrété
concernant les termites dans votre localité ?
On sait que les termites ont bon appétit, mais on ne savait
pas qu'elles mangeaient du béton, faute de mieux pour ces xylophages !
Je crois qu'il n'y pas que les termites qui ont de l'appétit,
Mais il s'agit alors d'Euros (€).
Renseignez vous aussi auprès de la chambre des notaires de votre département à fin de savoir si d'autres officiers ministériels pratiquent de la sorte ? |
Signaler un abus  |
|
|
jpp13
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 09:50:32
|
Citation :
Initialement posté par oldman24
Le préfet de votre département a t'il pris un arrété
concernant les termites dans votre localité ?
Oui la localité est dans une zone à risque (Aix-en-Provence)
Bien que les textes prévoi cette recherche pour tout "immeuble", un parking en sous-sol n'est-il pas un statut à un parking extérieur qui lui n'est pas soumis à cette recherche ? |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 10:22:28
|
Il faut s'informer avant de parler d'abus d'un notaire.
C'est dans la réglementation qu'il y a abus.
Le notaire respecte la réglementation et ne commet aucun abus. Alors évitez de l'insulter.
|
| Signaler un abus |
|
|
jpp13
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 10:36:03
|
Citation :
Initialement posté par JPM
Il faut s'informer avant de parler d'abus d'un notaire.
C'est dans la réglementation qu'il y a abus.
Le notaire respecte la réglementation et ne commet aucun abus. Alors évitez de l'insulter.
Excusez-moi Monsieur, je ne pensais pas avoir "insulté" un notaire en posant cette question.
Je voulais SIMPLEMENT parler d'un abus d'interprétation de texte imprécis. |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 12:55:22
|
Nous savions qu'il ne faut pas insulter un notaire, mais nous ne savons pas si ce dernier peut ou doit prendre l'initiative de faire procéder à un diagnostic sur les termites à l'occasion de la vente d'un bien immobilier.
S'il fallait fournir une attestation n'était ce pas au vendeur
de le joindre au dossier au besoin sur le conseil éclairé de cet
officier ministériel ? |
Edité par - oldman24 le 16 mai 2008 13:23:15 |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 13:09:18
|
voir article L271-4 du CCH.
le diagnostic est obligatoirement joint à l'acte.
il appartient a priori au notaire de n'enregistrer un acte que s'il respecte la loi... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 13:28:36
|
Pour 68 euros il ne devait pas y avoir beaucoup de bois dans ce 3ème sous-sol !!!
Un coup de tournevis à gauche, un coup de tournevis à droite .
C'EST OK .
|
Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
|
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 13:28:54
|
Que le diagnostic doive être joint à l'acte personne ne le conteste,
mais qui doit faire établir ce document ? le vendeur ou le notaire ?
C'était ma question.Pour le moment je ne l'ai pas ! |
Edité par - oldman24 le 16 mai 2008 13:50:35 |
| Signaler un abus |
|
|
ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 13:31:10
|
Citation :
Initialement posté par oldman24
mais qui doit faire établir ce document ? le vendeur ou le notaire ?
Le vendeur, François, bien évidemment. 
Le travail du notaire consiste à s'assurer que le document peut-être annexé à l'acte.
|
Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
|
Edité par - ali gator le 16 mai 2008 13:35:04 |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 14:00:11
|
Bonjour ali gator.
Merci pour votre message.Vous ne faites que confirmer
ce que je savais, bien évidemment ! Je ne perds pas entièrement
la mémoire contrairement à ce que dit ou croit votre ami air jordan !
Mais attendons une ou d'autres réponses ! |
| Signaler un abus |
|
|
jpp13
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 14:02:35
|
Citation :
Initialement posté par ali gator
Citation :
Initialement posté par oldman24
mais qui doit faire établir ce document ? le vendeur ou le notaire ?
Le vendeur, François, bien évidemment.
Le travail du notaire consiste à s'assurer que le document peut-être annexé à l'acte.
Citation :
Initialement posté par jpp13
48h avant l'acte authentique le notaire a exigé qu'une recherche de termites soit effectuée (coût 68 €), sinon il refusait d'effectuer la vente.
C'est pourtant le notaire qui a demandé cet acte. Ni le vendeur, ni son mandataire (l'agence) n'en ont pris l'initiative.
Mais faut-il considérer un parking en sous-sol comme un immeuble et un parking extérieur non ? |
| Signaler un abus |
|
|
ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 14:08:02
|
Citation :
Initialement posté par oldman24
Je ne perds pas entièrement la mémoire contrairement à ce que dit ou croit votre ami air jordan !
Comment en douter à vous lire régulièrement !!!
|
Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
|
| Signaler un abus |
|
|
ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 14:15:48
|
Citation :
Initialement posté par jpp13
C'est pourtant le notaire qui a demandé cet acte.
Il n'a fait que son travail (exiger un document indispensable à la signature de l'acte).
Mais il appartient au vendeur de régler la facture.
Vu le montant il ne va pas perdre grand chose sur la vente.
Pour une maison individuelle il me semble que nous avions payé dans les 400 à 600 euros l'expertise (à confirmer éventuellement).
|
Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
|
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 14:18:07
|
un gestionnaire de syndic m'a affirmé recemment que les termites avaient muté et mangeaient du béton ;:)))) pour couvrir une societe connue dans ses abus en diagnostic....
Ali vous confirmera que les (re)chercheurs de termites existent sur la région (voir topic dessus) mais je croyais qu'à Aix c'était surtout les oeufs de dinosaures qu'on trouvait dans les parkings à défaut de les chercher sur la Sainte-Victoire
aussi abérrant que le diagnostic gaz quand on a fait fermer depuis x années et qu'il n'y a plus de compteur ........ les failles du système qui font la joie de certains ......et au 1 1 09 il va falloir rajouter celui de l'énergie (dans les caves et parkings aussi ??????? |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Notaire : Recherche de termites abusives
Forum fermé
