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 Sujet  |
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Stilla
Contributeur vétéran
142 réponses |
 Posté - 16 mai 2008 : 14:50:52
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Bonjour
Notre ancien syndic a été assigné en référé,pour ce faire un avocat a été mandaté.
L'avocat a plaidé le dossier et l'affaire a été mise en délibéré début juin. Deux copropriétaires ont décidé d'être présents " au délibéré " (!) A votre avis, est-ce possible ?
Merci.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 18:09:37
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les audiences sont publiques
tout le monde peut y assister |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 18:10:14
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| êtes vous sur que ce soit bien le syndic qui a été assigné.....???? et pas le syndicat ????? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 19:09:55
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Citation :
les audiences sont publiques
n'y a t-il pas confusion,lorsqu'une affaire est mise en délibéré il me semblait que le "délibéré" était, après la remise des différentes conclusions par les parties, la période qui se passait entre "juges" avant la "sentence" (décision) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 19:34:32
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| à l'audience chaque partie plaide ses conclusions, et en fin d'audience le magistrat annonce la date du délibéré c'est à dire la date à laquelle le jugement sera rendu |
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Stilla
Contributeur vétéran
142 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 19:39:55
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Merci pour vos réponses.
c'est félix 1930 qui a raison: on vient de m'apprendre que le "délibéré" est la phase de l'instance pendant laquelle les juges se concertent avant de rendre leur décision, ça n'est pas une audience publique.
Pour Nefer: c'est bien notre ancien syndic (un grand groupe) qui a été assigné: il n'a RIEN transmis à son successeur et il a gardé les fonds du syndicat, tant qu'à faire.....  |
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Stilla
Contributeur vétéran
142 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 19:42:28
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| .......lors du référé notre ancien syndic n'était ni présent ni représenté, je me demande en ce cas ce qui peut se passer ?? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 19:54:59
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| avait il transmis des conclusions au tribunal? |
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Stilla
Contributeur vétéran
142 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 20:31:43
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| Pour nefer: non aucune conclusion transmise |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 20:46:15
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| Normal, l'action dont il s'agit ici ne suppose pas une réponse de l'assigné : elle n'est pas contradictoire ! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 09:03:22
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En référé, le juge est unique  . Il n'y a donc pas de délibération entre juges ! Le juge délibère avec lui-même.
La procédure de référé est une procédure contradictoire. Que le défendeur ne vienne pas à l'audience et ne s'y fasse pas représenter est une autre affaire.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 09:34:58
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La lecture des pages du Net sur les référés permettrait aux interessés de compléter et de nuancer les informations données
ci dessus,car il y a des variantes qui peuvent avoir leur importance.(par exemple intervention d'un huissier ou pas ? ).
N'oublions pas aussi que c'est une procédure d'urgence et que les juges les renvoient pour examen sur le "fond". |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 10:34:05
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Bonjour.
Pour le référé c'est votre avocat qui parle pour vous vous n'avez pas la possibilité de placer UN MOT !
L'absence de contradiction sans raison recevable par le juge vaut normalement condamnation d'office.
Qui a assigné ? le nouveau syndic ? le président du C.S. ?
Dans notre cas, avec des documents fournis au compte-gouttes et la non-coopération du nouveau syndic, l'ancien syndic étant représenté par son avocat, nous avons perdu au motif que notre syndic n'avait pas répondu à un recommandé de l'ancien ! 1 an après la non-reconduction de l'ancien, avec plusieurs recommandés de la présidente ! A quoi servent les lois si les juges ne se sentent pas obligés de las respecter ?
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
Edité par - DomEltro le 17 mai 2008 10:35:33 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 11:30:39
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pour DomEltro
Il est dit sur le site de droit-finances :
Sans avoir besoin d'un avocat, il peut demander au tribunal
l'inscription de son affaire à une audience prochaine de référé,rédiger et transmettre une assignation à son adversaire en précisant le motif de la demande et la date de l'audience.
Avez vous fait appel de la décision dont vous faites état et qui,selon vous, n'était pas conforme au droit ?.
Le jour de l'audience chaque partie développe ses arguments,
le juge statuant en général dans la semaine .Le "perdant" à quinze jours pour faire appel de la décision à partir du jour
où elle lui a été signifiée par huissier. |
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Stilla
Contributeur vétéran
142 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 16:31:45
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| A votre avis, quel intérêt pour un syndic assigné de ne pas être présent ni représenté ? faire trainer les choses ? |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 17:03:19
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Suite...
Il fallait un huissier pour délivrer l'assignation : cela a été l'occasion d'apprendre que les huissiers sont habilités à être syndics pro de copropriété, les autres syndics pro (surtout quand ils sont aussi régies) sont à la fois leurs clients et leurs confrères. L'huissier nous a baladés trois semaines, période pendant laquelle comme par hasard l'ancien syndic s'est réveillé et a adressé le recommandé au nouveau syndic. Faute de voir l'huissier faire son travail, nous sommes passés par un avocat, qui a découvert trop tard cette histoire de recommandé non répondu.
Déboutés au bout de 15 jours (un référé c'est sensé être urgent ?), notre avocat nous a recommandé de ne pas faire appel. A savoir aussi (c'est une question) : la décision ne nous a été signifiée que par notre avocat : est-ce normal ? la pratique aurait changé récemment ?
Chance (si l'on peut dire), le jour précis de la décision judiciaire, l'ancien syndic a écrit de nouveau au nouveau pour le convier à la remise des documents, nous avons été informés par le nouveau et étions présents (bon, l'ancien nous faisant la g....), 80% des documents et archives sont maintenant transmis, le reste étant parait-il perdus (comprenez bien des archives de 30 ans, c'est impossible à gérer...).
La bonne chose de notre défaite : nous avons subi une malfaçon à propos de la chaufferie, nous envisagions de proposer à l'AG d'ester en justice : comme le dossier a été aussi mal géré par les deux syndics, nous estimons avoir moins de chances encore que pour la transmission des documents : nous proposerons donc de payer les réparations, qui représentent environ 4000 € soit ce que nous coûterait l'action en justice si nous perdons au bout de x années de procédure, plus à ce moment-là cette somme pour payer lesdites réparations...
L'expérience est une dure maitresse, elle fait faire l'exercice et apprend la lecon ensuite... nous avons retenu la leçon, nous nous impliquons plus qu'avant ... au point que le nouveau syndic nous a dit qu'il ne se proposait pas pour la reconduction de son mandat, parce que nous nous mêlons trop de son travail (sic), ce qui est vrai. Celui des prochains syndics qui a notre préférence est prévenu, et accepte cette façon de travailler, étant entendu qu'au bout de quelques mois la gestion sera routinière et que nous pourrons nous consacrer au plus intéressant : le maintien de la valeur de notre patrimoine.
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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Mise en délibération d'un référé:
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