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Désolé par avance si quelqu'un constate que le sujet a été traité, mais ma recherche est restée infructueuse. Voici la question:
J'ai acheté, il y a quelques mois un petit immeuble de 3 appartements qui ont chacun un compteur d' eau et d'électricité individuels. A chaque vente immobilière dans le secteur où se situe la maison, un contrôle de conformité est effectué par le service des eaux. Dans ce cas précis, ce service a noté une non conformité due à l'absence de compteur d'eau générale avec obligation d'en poser un, ce qui a été fait immédiatement. Aujourd'hui, suite au départ d'un locataire, j'ai à calculer pour la première fois les charges à récupérer. J'ai bien compris le principe du prorata mais j'ai un doute: J'ai vu que les frais liés à la fourniture d'eau et d'électricité des parties communes sont des charges locatives. Mais est-ce que les frais d'accès au service des eaux, dus à la pose d'un compteur général (donc un nouvel abonnement) sont des charges locatives? De même pour les frais d'accès à l'électricité pour les parties communes, réclamés suite au changement de bailleur?
frais d'accès au service eaux : charge locative?
Forum fermé
Posté - 18 mai 2008 : 20:16:54
