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Bonjour. Intervenant sur un site de bricolage, je lis une question concernant la conformité des aérations d'eaux usées avec pour référence un document UI : GUIDE JURIDIQUE Règlements sanitaires départementaux – extraits
L’article L2 du Code de la santé publique institue le principe de Règlements sanitaires départementaux, pris par arrêté préfectoral, permettant de compléter les dispositions du Code et édicter des dispositions particulières. Pour en faciliter l’établissement dans tous les départements, le ministère de la Santé a établi un Règlement sanitaire départemental type. Celui-ci n’étant actuellement pas diffusé dans les publications administratives, nous avons repris le texte de celui du département de Paris, qui en est tout à fait représentatif. Or je ne trouve pas cet article dans ce code : quelqu'un peut-il me donner une piste ? Merci d'avance.
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
L'article 42-1 du règlement sanitaire de Paris indique que les descentes d'eaux usées doivent être prolongées hors combles au dessus des parties les plus élevées de la construction par un évent d'une section intérieure au moins égale à celle de ladite descente et établi de manière à ne jamais déboucher en dessous ou à proximité de fenêtre ou de réserve d'eau. A cet évent est adapté un dispositif de protection contre le passage des mouches et des moustiques.
Il comporte également des indications complémentaires.
Sauf erreur le texte est celui du mocèle national.
Un plombier qualifié doit disposer du règlement sanitaire local. C'est pourtant rarement le cas. On doit pouvoir le consulter en Mairie. C'est souvent impossible
Mais sur Internet il existe une copie complète numérisée (fort mal) Voyez par Google mais essayez quand même de l'avoir sur Universimmo.
Bonjour, et merci. Une question reste (je chercherai un peu plus tard) : quand un équipement est réalisé selon les normes de son époque, en dehors d'une nouvelle loi l'administration (maire, préfet, services techniques) a-t-il le droit de revérifier cet équipement et exiger sa mise en conformité avec les nouvelles normes ? C'est la porte ouverte à tous les abus ?... Salut !
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
Base législative
Forum fermé
Posté - 19 mai 2008 : 10:42:18
