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karevama
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 19 mai 2008 :  22:41:10  Voir le profil
Help,

je souhaiterais avoir des avis concernant mon cas de figure svp:
-j'ai rénové un petit bâtiment dans l'enceinte de ma résidence principale. je n'ai pas fait de séparation administrative. Quelq'un se propose de me le louer à l'année. L'administration fiscale peut-elle m'exonérer d'impôt sachant qu je le louerai moins de 115 euros /m2 annuels et que le bâtiment constitue une partie de ma résidence principale ou bien m'imposera t-elle normalement ?
merci de vos réponses .
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 05 juin 2008 :  21:04:24  Voir le profil
Vous louez nu, meublé?

Qu'appelez-vous séparation administrative?

Les lieux sont ils alimentés par la même enrtée, le même réseau Edf? la même canalisation d'eau?

C'est à vous de faire une déclaration pas aux impots de décider.

Festina lente
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karevama
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 10 juin 2008 :  10:40:54  Voir le profil
merci ribouldingue,
pas de séparation administrative : je n'ai pas fait appel à un géomètre pour diviser ma parcelle.
Le bâtiment possède son propre compteur edf (relié au réseau directement, sa propre ligne téléphonique, mais pas son propre compteur d'eau . j'ai fait réaliser une entrée au fond du jardin pour que le locataire ne passe pas devant ma maison à chaque fois qu'il sort.
Je pense louer le Bâtiment en Meublé non professionnel. Quelles démarches dois'je faire auprès de l'administration fiscale ?
merci
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 10 juin 2008 :  10:56:39  Voir le profil
Visiblement le but n'est pas que cette surface fasse partie de votre résidence principale, mais bien que ce soit un logement indépendant et séparé.

Il vous faut donc faire une déclaration type H2 téléchargeable sur le net pour adresser aux impôts fonciers, ce qui va permettre de séparer la taxe foncière et la TEOM de la nouvelle entité, et que le locataire paye sa propre taxe d'habitation sinon c'est vous qui la payez.


Vous ne louez pas en 'meublé porfessionnel', vous louez en meublé, et fiscalement vous choisissez une option, avant le premier février de l'année normalement, sauf l'année de début.
Vue le montant, ce sera du non proffessionel effectivement, mais il vous faut choisir plut^to si vous prenez
>> le régime microbic
>>ou le régime du réel.

Vous n'avez pas droit a exonération.
C'est bien vous qui devez déclarer vos revenus.

Si c'est du microbic, c'est un simple chifre que vous mettrez dans a case qui faut de la 2042 (K je crois).
Si c'est au réel, il faut tenir une comptabilité, et remplir les fiches 2031 et la liasse 2033 avant le 30 avril 2009 pour les revenus BIC de 2008, et il faudra les envoyer au centre des impots du lieu du logement. En l'occurence le eme que votre IR dans votre cas.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 10 juin 2008 11:10:45
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Luc Standon
Pilier de forums

703 réponses

Posté - 11 sept. 2008 :  22:31:22  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par karevama

L'administration fiscale peut-elle m'exonérer d'impôt sachant qu je le louerai moins de 115 euros /m2 annuels...

115€/m² ça fait quand même un bon paquet. Bref...
Mise à part, c'est quoi cette assiette de 115€/m² ? Cela correspond t'il à un barème fiscale à ne pas dépasser ? Ou cela est-il dû à la situation propre de Karevama ?

Correction : je viens de relire en fait c'est 115€/m² ANNUELS ce qui diviser par 12 reviens seulement à 9.58€/m² mensuel. veuillez donc excuser mon mot sur "un bon paquet" . Ceci dit, la question le l'assiette de 115€/m² reste en sus.


Edité par - Luc Standon le 12 sept. 2008 11:39:45
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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 12 sept. 2008 :  13:35:23  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Luc Standon

Citation :
Initialement posté par karevama

L'administration fiscale peut-elle m'exonérer d'impôt sachant qu je le louerai moins de 115 euros /m2 annuels...

115€/m² ça fait quand même un bon paquet. Bref...
Mise à part, c'est quoi cette assiette de 115€/m² ? Cela correspond t'il à un barème fiscale à ne pas dépasser ? Ou cela est-il dû à la situation propre de Karevama ?

Correction : je viens de relire en fait c'est 115€/m² ANNUELS ce qui diviser par 12 reviens seulement à 9.58€/m² mensuel. veuillez donc excuser mon mot sur "un bon paquet" . Ceci dit, la question le l'assiette de 115€/m² reste en sus.




cas exonération logement meublé

Si le logement est indépendant comme le dit Ribouldingue il n'y a pas d'exonération mais sinon il s'agit bien d'un plafond de loyer à respecter.


Edité par - fanette44 le 12 sept. 2008 13:38:23
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