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Dark_Phoenix
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 20 mai 2008 : 12:36:08
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Bonjour à tous,
J'ai été pendant 2 ans (mars 2006 à mars 2008) locataire d’un appartement vide de 79 m² à Bordeaux. Location gérée par une agence immobilière (F****A, pour ne pas la nommer). J'ai reçu récemment mon chèque de rendu de caution et je m'interroge sur le montant des retenues qui me parait exorbitant. Quelqu'un peut-il me renseigner sur la légalité de ces pratiques ?
Pour résumer la situation j'ai versé la somme de 1420 euros et je récupère 586.36 euros.
Les retenues sont les suivantes :
- TEOM 2006 : 117.17 euros
- TEOM 2007 : 147.00 euros
- Provision TEOM 2008 : 31.56 euros
- Retenues réparations locatives : 122.17 euros
- Provision régularisation des charges 2007/2008 : 415.74 euros
Donc un total de 833.64 euros de retenues.
Mes interrogations :
1/ Concernant la TEOM je suis surprise qu'elle ne fasse pas partie des charges (aucune mention sur mon bail du détail des charges). J'ai occupé pendant 6 ans précédemment un appartement situé à 2 rues de celui-ci et on ne m'a jamais demandé de payer quoi que ce soit, ou cela était déjà inclus dans les charges je l’ignore.
Il me semble d'après ce que j'ai lu sur ce forum que je suis en droit de demander des justificatifs pour cela ?
2/ Retenues réparations locatives (quelques détails)
- Indemnité forfaitaire suite à dégradation minime : 1 bord de meuble sous vasque en mélaminé gondolé : 15 euros
- Déplacement des corps de métiers : 38,50 euros
Questions : dois-je payer le déplacement alors que les travaux n'ont certainement pas été effectués ?
Dois-je payer le meuble gondolé alors qu'il est collé à la baignoire et donc "arrosé" lors de chaque douche.
3/Charges
415, 74 euros de provision pour régularisation de charges me paraissent un peu excessif non ? D'autant que sur la régul 2006 il y avait un différentiel de 115.74 euros (à ma charge) et que suite à ceci, les provisions pour charges ont été augmentées de 10 euros mensuels (atteignant ainsi un total de 65 euros mensuels) . Comment puis-je contester cela ?
Je m'aperçois aussi concernant la régul 2006 qu'il n'y a aucun détails à part la répartition tantièmes et 2 postes de dépenses : "Dépenses générales" et "Dépenses relevé eau froide". ça me parait un peu léger. Puis-je toujours demander des documents justificatifs sur cela ou est-ce trop tard ?
Désolée de la longueur du mail et merci d’avance à ceux qui ont eu la patience de me lire et qui pourraient m’aider. J’avoue que je suis furieuse et désemparée de ne recevoir même pas la moitié de ma caution pour un appartement rendu en très bon état, mais à la lecture de ce forum je vois que je suis malheureusement loin d'être la seule dans ce cas...
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Claire |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 14:45:03
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avant c'était avant
1.- la Teom est récupérable, vérifiez que vous ne l'avez pas payée les années précédentes .elles peuvent ne pas être incluses dans les charges( moi en tant bailleur je les "facture" à part)-dzmandez le justificatif afin de vérifier et le montant et que la taxe de 8% ne soit pas pas mise à à votre charge.
2.-
Citation :
Questions : dois-je payer le déplacement alors que les travaux n'ont certainement pas été effectués ?
Oui si l'on vous montre un devis.
Citation :
Dois-je payer le meuble gondolé alors qu'il est collé à la baignoire et donc "arrosé" lors de chaque douche.
Comment était-il à l'état des lieux entrant ?
3.- Toujours demander les justificatifs.combien payez vous de provisions pour charges ( mensuellement)
combien en 2006 ? 2007 ?
quelles sont les dates d'exercice des charges dans cette copropriété ?
allez lire le paragraphe sur les charges locatives en cliquant ici
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Edité par - Numero6 le 20 mai 2008 14:47:37 |
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Dark_Phoenix
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 15:32:14
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Merci pour votre réponse.
Le meuble n'était pas gondolé quand j'ai pris l'appartement car l'appart était quasiment neuf. Si je comprends bien je paye donc.
Les charges sont calculées du 01/04 au 31/03. Jusqu'à la régularisation des charges 2006/2007, je payais 55 euros de provision par mois (donc de mars 2006 à octobre 2007), ensuite à partir de novembre 2007 (régularisation faire en oct 2007), le montant a été porté à 65 euros par mois.
Pour précision l'appartement est situé au 4ème dans un immeuble ancien totalisant 8 appartement repartis dans 2 cages d'escaliers ( sans ascenseur).
Je vais de ce pas lire l'article sur les charges locatives. |
Claire |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 18:27:21
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1)pour les TEOM, avez vous reçuune copie des taxes foncières?
si nnon, il faut les réclamer
un principe; toute imputation sur le DG doit être justifiée
2) les devis étaient ils joints?
si non, les réclamez aussi
3) par hasard, n'auriez pas reçu avec ce décompte un "chiffrage" établi par une société C..M ?
si oui, ce chiffrage n'est pas valable , car ce n'est pas un devis . |
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Dark_Phoenix
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 09:14:03
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Nefer, merci pour votre réponse.
Effectivement je n'ai pas reçu les taxes foncières, je vais les demander.
Je vous confirme aussi que je n'ai pas de devis mais seulement un chiffrage (non daté) de la société à laquelle vous faites allusion (qui a fait aussi les états des lieux de sortie et d'entrée).
Savez-vous si je peux aussi réclamer des détails sur la régularisation des charges 2006/2007 (reçue en oct 07) ou est-ce trop tard ?
De même que pensez-vous des 415 euros de provisions pour régularisation des charges ?
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Claire |
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Dark_Phoenix
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 12:33:13
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Bon j'ai tout réaximé en détail, je pense que la provision pour régularisation vient du fait que notre consommation d'eau a beaucoup augmenté (avec arrivée de bébé...).
Ce qui m'amène donc à résumer les questions que je me pose encore, merci d'avance si quelqu'un peut me répondre.
- puis-je réclamer des détails sur la régularisation des charges 2006/2007 ou est-ce trop tard ? (régul faite en oct 07)
- j'ai bien noté nefer, que je dois avoir un devis et non un chiffrage de la C**M, par contre que dois-je faire ici ? Réclamer un devis en bonne et due forme ? Mais comment peuvent-ils le faire réaliser maintenant alors que je ne suis plus locataire depuis plus de 2 mois ?
- bien noté aussi qu'ils doivent me fournir les justificatifs pour les TEOM. par contre sont-ils obligés de me les envoyer ou dois-je aller les consulter sur place ?
Merci. |
Claire |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 13:16:50
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Citation :
Initialement posté par Dark_Phoenix
Bon j'ai tout réaximé en détail, je pense que la provision pour régularisation vient du fait que notre consommation d'eau a beaucoup augmenté (avec arrivée de bébé...).
Ce qui m'amène donc à résumer les questions que je me pose encore, merci d'avance si quelqu'un peut me répondre.
- puis-je réclamer des détails sur la régularisation des charges 2006/2007 ou est-ce trop tard ? (régul faite en oct 07)
- j'ai bien noté nefer, que je dois avoir un devis et non un chiffrage de la C**M, par contre que dois-je faire ici ? Réclamer un devis en bonne et due forme ? Mais comment peuvent-ils le faire réaliser maintenant alors que je ne suis plus locataire depuis plus de 2 mois ?
- bien noté aussi qu'ils doivent me fournir les justificatifs pour les TEOM. par contre sont-ils obligés de me les envoyer ou dois-je aller les consulter sur place ?
Merci.
vous pouvez soit saisir la commission départementale de conciliation soit la juridiction de proximité en remboursement de votre DG (faites d'abord un courrier de mise en demeure par RAR au propriétaire, pas à l'agence)
p.s. sujet évoqué......tellement de fois sur UI........un peu de lecture sera très instructif
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Dark_Phoenix
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 13:29:25
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Merci nefer.
Désolée mais il me semblait avoir parcouru en long et en large ce forum (notamment la partie "le départ"), mais quelque chose a du m'échapper puisque que je n'ai pas vu les réponses à mes questions, je repars donc les chercher.
Et désolée encore une fois mais je ne suis pas sure de comprendre votre réponse. Est-ce que vous sous-entendez que du fait que je n'ai pas un devis en bonne et due forme on ne peut pas me réclamer les 120 euros du chiffrage, et que comme ce devis n'a pas été fait, je récupère automatiquement cette somme, même si l''état des lieux de sortie indique bien les "dégradations minimes" dont il est question ? Ou bien n'ai je rien compris ? |
Claire |
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Dark_Phoenix
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 14:53:24
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Bon j'avoue je n'avais pas vu la fonction recherche . J'ai un peu honte quand même. C'est effectivement beaucoup plus simple ! Je me suis donc apperçue que le sujet des litiges avec F****A est plus que courant...de même que celui sur les chiffrages.
Bref j'ai donc parcouru les sujets concernant le chiffrage par la C**M et je n'ai pas trouvé la réponse à la question suivante : un devis peut-il établi à postériori par l'agence ? Ou auraient-ils du le faire effectuer obligatoirement avant la relocation de l'appart ?
Désolée si je me repète, mais ces sujets pour une néophyte comme moi, sont assez complexes.
Merci |
Claire |
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Interrogations retenues sur caution
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