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bonjour a tous,j'ai recu il y a qq temps le pv de l'assemblée de mon immeuble et j'y ai trouvé 2 devis pour remplacer les 2 portes de garages de mon immeuble par des portes sectionnelles electriques le prix étais de 4500 euros l'une trouvant ce tarif élevé j'ai contacté la même societe qui a fait le devis au syndic elle est venue sur place et m'a fait un devis en mon nom propre et la, belle surprise pour les memes prestations mon nouveau devis est de 3500 euros par porte .ma question est la suivante : pouvons nous en tant que coproprietaire demander le changement des portes sans passer par le syndic ou dans le cas contraire obliger le syndic a prendre le devis le moins cher merci pour vos reponses car mon AG a lieu mercredi28 mai
Oui, bien sûr. Mais il faudra prouver à l'AG que le devis que vous venez d'obtenir offre la même prestation et les mêmes garanties que celui proposé par le syndic.
A partir du moment où votre devis respecte l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Ce qui est bien le cas puisque vous précisez « pour les mêmes prestations mon nouveau devis est de 3500 euros par porte ».
Dès lors, rien ne vous interdit de notifier votre devis au syndic le jour de l'assemblée générale.
Précisez-lui qu’en cas de refus, il engage sa responsabilité professionnelle.
Aidez-vous de cette réponse ministérielle pour le convaincre.
Voyez ce lien :
Réponse ministérielle du 3 octobre 2006 :
Prévenir les copropriétaires de la date de la convocation dénaturerait l'essence même de cette formalité, qui arrête la date, le lieu et l'ordre du jour de l'assemblée générale.
L'article 11 3e du décret du 17 mars 1967 n'exige pas la notification du ou des devis de travaux mais simplement des conditions essentielles du contrat proposé.
Dès lors, rien n'interdit à un copropriétaire de soumettre à l'assemblée générale un nouveau devis respectant l'ordre du jour.
Toutefois, le copropriétaire devra prendre soin de notifier le devis au syndic afin de le responsabiliser en cas de refus d'en tenir compte.
Les contrats de syndics étant des mandats à terme, de un à trois ans, chaque propriétaire a le moyen de connaître l'année durant laquelle, en vertu de l'article 10 du décret du 17 mars 1967, il pourra valablement notifier au syndic un ou des nouveaux contrats de syndic.
portes de garage
Forum fermé
Posté - 22 mai 2008 : 16:02:03
