****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour . En consultant le site du cadastre sur internet de mes parcelles immobilières , je viens de constater que certaines parcelles des voisins qui m'entourent sont vierges de toutes constructions alors qu'en réalité celles-ci supportent de nombreuses constructions : batiment avec sous-sol , granges , vérandas , piscines , constructions légères en bois , hangard avec chappe en béton carrelée etc... Sans verser dans la délation et la dénonciation , je me pose la question de savoirs les risques encourus par ces proprètaires en cas d'un contrôle inopiné des services du cadastre ou des services fiscaux . Enfin quel est le délai de prescription dans le cas de constructions exécutées sans autorisation . Merci de votre réponse .
ce que vous voyez, c'est le plan cadastral, éventuellmeent pas à jour.
allez consulter en mairie, pour les parcelles concernées, la "matrice cadastrale", partiellement consultable : vous en saurez plus sur leur situation fiscale.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
cadastre sur internet et constructions non mention
Forum fermé
Posté - 22 mai 2008 : 17:30:10
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
