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Grâce aux avis et conseils que vous nous avez prodigués dans ce forum pour la mise en conformité des statuts et autres, nous avons préparé, en application de l’ordonnance de 2004, un projet de statuts.
Ce document a été adressé au président de notre ASL en l’invitant de l’inscrire à l’ODJ de notre prochaine AG. Ce dernier qui a toujours fait la sourde oreille à cette mise en conformité, malgré de nombreux rappels, a mal apprécié cette initiative et n’a pas jugé opportun de joindre ce document à la convocation.
Par contre, recevant certainement de nombreuses critiques il a produit un autre document intitulé « Cahier des charges et Statuts » En fait, il a repris le CC d’origine en apportant des modifications ridicules qui n’ont rien à voir avec un CC, sans consulter personne puisqu’il n’en fait qu’à sa tête, à éliminer les membres du bureau et se croit tout permis.
Quant aux statuts, il a apporté quelques modifications mais ne respecte absolument pas toutes les dispositions de l’ordonnance de 2004 concernant les ASL.
Nous désirerions, avant l’AG, informer les résidents par courrier, car ils sont nombreux en dehors de la résidence à voter avec des pouvoirs, afin de leur communiquer nos statuts et d’autre part, de mettre en évidence, preuves à l’appui, toutes les bavures, erreurs et anomalies du document du président, de façon qu’ils puissent juger de l’opportunité et voter négativement cette résolution, en toute connaissance de cause.
Avons-nous le droit d’agir de la sorte, car le jour de l’AG il sera trop tard (peu de présents) ?
N.B. Le mandat du président se termine 7 jours avant l’AG.
Bonjour. Il me semble évident que nul ne peut restreindre votre volonté d'informer. Le fait que la question soit portée à l'ordre du jour est suffisant pour en discuter le plus largement possible pendant cette AG : essayez de constituer une équipe autour de vous pour ne pas agir seul et qu'un dialogue entre vous permette d'envisager des aspects que seul vous n'avez peut-être pas imaginés. Et enfin obtenez que ceux qui habituellement soit ne faisaient rien soit envoyaient leur pouvoir en blanc au président le confient à la personne qui semble correspondre à leur point de vue : soit le président, soit l'opposition au président, soit à toute personne d'avis intermédiaire. L'important est que la décision, qui s'applique à tous, soit issue de tous ou au moins du maximum des co-lotis. Salut, bon courage !
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
Très bien pour la circulaire, mais le dossier, regroupant les statuts mis à conformité, le règlement de fonctionnement du syndicat et les annexes, n'a pas été joint à la convocation.
En copro l'article 10 du décret et la jurisprudence définissent les modalités applicables à cette non-inscription à l'ODJ.
Qu'en est-il en ASL (lotissement)? Quels sont les recours? Rien n'est prévu dans l'ancien statut, ni dans les modifications du nouveau d'ailleurs.
Bonjour. Les obligations vis-à-vis des statuts d'une ASL sont très peu contraignantes : c'est l'ASL qui peut ajouter ses propres contraintes (par exemple quorum ou pas quorum). Je pense utile que votre démarche d'information et de dialogue se fasse sur le fond, pour le bien de la démocratie entre vous tous. Et l'absence de documents annexes peut être un reproche ou une remarque supplémentaire, mais la réponse peut être simple : chacun doit déjà détenir ces documents. Et si quelqu'un ne les a pas, vous pouvez obligeamment les photocopier gracieusement (s'il y a peu de feuillets) ou en vous faisant rembourser (s'il y en a beaucoup). Ou les numériser et les passer en pièces jointes à un courriel.... Salut !
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
Ce n'est pas exactement la réponse à la question posée.
Non! personne détient tout ou partie des documents que nous avons envoyés au président pour la diffusion et l'inscription à l'ODJ. Ils dorment au fond d'un tiroir.
Pour faire face le président à élaborer rapidement un autre document peu conforme aux dispositions de l'ordonnance de 2004.
Ma question est toujours : Quels sont les recours en ASL, à l'image de l'article 10 en copro, pour non inscription d'une résolution à l'ODJ. J'ai cherché partout (mal peut-être) Je n'ai rien trouvé. Doit-on rechercher dans le droit civil, droit commun ou ailleurs ?
ASL en péril
Forum fermé
Posté - 26 mai 2008 : 00:26:31
