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guy76
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 26 mai 2008 : 22:53:48
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En 2007, le syndic voulait mettre en répartition de charges sans aucun justificatif des sommes de factures de 1997/1998 restées sur le compte fap.
Sur conseil obtenu sur le forum charges,nous avons repoussé cette intention lors de l'Ag 2007.
Depuis le seul justificatif reçu, est un relevé mensuel bancaire de 1998 où l'on peut constater que ces sommes ont été réglees ; je suppose... aux entreprises.
De ce fait, le syndic en 2008 veut nous remettre en répartition le montant de ces factures.
Est ce légal ?
Devons nous contester à nouveau cette mise en répartition ou accepter un compromis pour eviter toute action juridique.
Merci de bien vouloir me conseiller.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 23:42:31
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Une question importante est de savoir si le syndic actuel était déjà en place à cette date.
Vous dites " sans justificatifs ".
Si des factures de 1997 ont été payées aux fournisseurs et n'ont pas été mises en répartition, on en trouvait fatalement la trace dans la comptabilité, même sous sa forme ancienne. Il existait un compte d'attente non soldé qui aurait dû attirer l'attention du conseil syndical, et bien sur celle du syndic auparavant.
Il en résulte pareillement une insuffisance de trésorerie à concurrence du montant global des factures.
Si le syndic actuel est "nouveau ", on ne peut pas lui reprocher de vouloir régulariser cette situation.
De toute manière le syndicat est victime de cette situation puisqu'il y a insuffisance de trésorerie.
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 12:37:16
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Pardonnez moi JPM si j' interviens en disant une bétise ?
Si les factures sont payées c'est qu' il y avait de la trésorerie ? Le Syndic n' avance pas d'argent.
Questions :
1 : si le quitus à été donné, c'est que les comptes de l' exercices sont clos ! Demandez à un syndic de réviser une erreur, il vous balance " l' AG a donné le Quitus "
2 : Quand vous demandez si le syndic a changé, j' aimerais savoir si c' est différent :
Changement de cabinet, donc de syndic ou Changement de syndic dans le même cabinet.
Car nous en somme au 5ème Syndic du même Cabinet.Ce qui leurs permet avec une facilité déroutante, de ce dégager des erreurs passées par les confrères
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Goutelette |
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guy76
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 13:05:05
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ce pb existe depuis le changement de syndic en 1998. je reconnais l'inattention du conseil de la période et des copropriétaires. Moi même étant ds le conseil depuis 2006, je n'avais pas vu ce pb par inexpérience.
Donc aujourd'hui sommes nous obligés d'accepter cette régularisation ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 15:41:18
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Si elle est objectivement justifiée, dans les conditions indiquées ci dessus, la réponse est oui.
Mais le nouveau syndic lui-même est quand même fautif. Sinon en 1998, du moins en 1999, il aurait dû nettoyer les comptes d'attente.
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guy76
Contributeur débutant
10 réponses |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 17:05:28
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Bonjour.
Vous ne pouvez absolument pas accepter comme justificatif de dépense un relevé de compte bancaire. Il vous faut IMPERATIVEMENT une facture établie au nom du syndicat (par tolérance une facture établie au nom du syndic avec la mention explicite du nom et de l'adresse du syndicat : une pièce de trésorerie n'est pas une pièce comptable, d'autant plus que vous supposez que c'est ça sans même en être sûr !
A cela l'argumentaire un peu spécieux des changements de syndics : j'ai tendance à comprendre que vous avez le même syndic, mais un gestionnaire (salarié de ce syndic) qui change souvent : voyez l'en-tête des courriers et des documents, le montage est peut être un peu moins clair qu'il ne devrait ?
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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guy76
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 21:06:31
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bonjour DomEltro,
Aujourd'hui le syndic ne peut nous fournir autre justificatif...?
Aussi, j'ai démarché les entreprises concernées afin d'obtenir ces copies de factures. Elles m'ont affirmé effectuer ces recherches.
Dans la négative, devons toujours repoussser en AG cette mise en répartition de charges ; Quelles peuvent en être les conséquences ?
merci |
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Sujet |
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répartition de charges de 1997
Forum fermé
