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Un ami me rappelle une vieille question qui m'a turlupinée pendant longtemps et à laquelle je n'ai jamais trouvé de réponse. Permettez-moi de vous la soumettre.
Quelle est la valeur juridique d'un règlement intérieur d'immeuble HLM ?
Le cas précis est que des locataires HLM souhaitent poser des brise-vues sur leur balcon. Or le bailleur HLM a édicté un règlement intérieur qui interdit l'installation de ces brise-vue.
Loin de moi l'idée de leur proposer de contrevenir, je serais plutôt dans une démarche de négociation collective, pose de brise-vue standardisés par exemple, mais ce cas m'interpelle :
- en quoi, juridiquement parlant, le propriétaire a-t-il la possibilité de limiter la jouissance du logement avec des dispositions comme cette histoire de brise-vue qui n'entraînent ni risque de dégradation, ni problème de sécurité et qui ne sont posées par aucun texte d'ordre public ?
- que risque le locataire qui contreviendrait à ce règlement ? Un bailleur pourrait-il, dans le cas extrême, obtenir la résiliation du bail uniquement sur ce motif ?
Merci de vos éclairages et surtout des textes que vous connaissez qui pourraient encadrer la rédaction d'un tel type de règlement. Vraiment, c'est le genre de questions de détail qui me gratouille depuis un bail ! ;)
Que vaut un réglement intérieur en HLM ?
Forum fermé
Posté - 26 mai 2008 : 23:27:53
