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Je viens d'apprendre par un autre voisin, que mon voisin d'à coté (qui est en train de rénover sa maison et de l'étendre pour en faire des appartements) compte retirer la cloture qui sépare nos 2 allées de garage.
C'est une "cloture", en faite ce sont des barrieres en acier fixées au sol les unes à coté des autres qui séparent nos 2 terrains.
A priori il dit que cette cloture a été construire par son père à l'époque et donc il en fait ce qu'il en veut!
A t il le droit de retirer cette cloture sans nous tenir au courant, ni meme nous demander notre accord?
A priori, avec la futur construction de ses appart, il n'aurait plus assez de place pour faire passer les voitures qui accederont à son garage ;-( Ca doit aussi etre pour ca que l'on m'a dit qu'il ne comptait rien mettre à la place de cette cloture!
s'il ne s'agit pas d'un mur et qu'elle est en limite de propriété, cette cloture est réputée mitoyenne, donc en copropriété indivise...
mais rien ne vous empêche vous même de vous clore, si ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
cloture-barrière en acier mitoyenne
Forum fermé
Posté - 27 mai 2008 : 19:51:16
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
