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bonjour, nous avons acheté une ancienne maison en 2003 sur un terrain qui a été divisé pour la vente (un terrain à batir, notre maison et une autre maison en location). Notre terrain a donc été borné à ce moment là (2 bornes mises) et la limite séparative avec la maison en location a été instauré au mur mitoyen intérieur d'une grange mitoyenneet le voisin a mis un grillage à ce moment là. Nous avons fait construire une salle de bain par un entrepreneur qui a fait la déclaration de travaux. Fin d'année 2007, nous avons fait construire une extension dans le prolongement de la salle de bains, toujours en limite de propriété . Le voisin, devenu propriétaire entre temps a alors déclaré (quand tout était fini) que nous avions mordu sur son terrain. Nous avons fait revenir le géomètre qui a confirmé que notre construction mordait de 23 cm sur le terrain du voisin. Nous avons 2 questions : 1/ est-ce que l'entrepreneur peut être considéré comme responsable ? 2/ est-ce que le voisin n'a pas acheté en connaissance de cause ? (les murs construits faisant la limite de séparation ?) Merci de vos réponses
l'empiètement nécessite soit l'achat de la partie empiétée soit la démolition...
oui, vous pourrez essayer de mettre en cause l'entrepreneur... mais bon...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
litige limite de propriété
Forum fermé
Posté - 27 mai 2008 : 21:57:07
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
