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Syndic bénévole de copropriété horizontale ( 9 maisons) depuis 9 ans, j'aimerais connaître les démarches pour transformer notre statut en lotissement. Il me semble que c'est plus intéressant au niveau financier, surtout en ce qui concerne l'assurance, et sur le plan de la liberté individuelle, puisqu'on n'a plus besoin de demander d'autorisation pour faire des aménagements extérieurs chez soi. Quelqu'un l'a-t-il fait ou s'est posé la question ?
Pour assurer les parties communes d’une copropriété horizontale les assureurs proposent systématiquement des contrats immeuble qui sont chers et inadaptés. Nous avons créé une association pour la gestion et l’entretien des parties communes [un local indépendant, 50 m de voie d’accès, un portail automatique et porte piéton]. L’association est assurée chez la SMACL à 100 € par an (6 lots).
Vous pouvez considérer cette méthode pour souscrire un contrat adapté à la situation.
Pour transformer une copropriété en lotissement cela implique que pour le cadastre chacun va inscrire sa parcelle sur son nom. Il y a du travail et des frais pour un géomètre et un notaire. Si le but est de faire une économie : cela va dans le sens opposé, mais le notaire peut vous renseigner gratuitement. Tenez nous au courant.
Si je comprends bien, Vous avez fermé votre lotissement ; nous ne pouvons le faire, il y a un droit de passage à travers le nôtre, donc je ne pense pas qu'on puisse suivre votre exemple.De plus, vu la configuration, ça me paraît difficile aussi. Mais je viens de recevoir la facure de l'assurance : 800 euros pour 9 maisons, cela nous semble cher. L'un des problèmes est que peu d'assureurs acceptent les copropriétés, nous sommes chez un courtier qui fait de son mieux (a priori...). Les démarches me semblent en effet complexes et pas rentables à court terme. J'en parlerai à mes voisins lors de la prochaine assemblée.
Il me semble qu’avec une assurance pour la copropriété vous avez couvert les dommages sur les maisons deux fois : une fois par les assurances Multirisque habitation de chaque famille, et encore une fois par l’assurance de la copropriété.
L’assurance de la copro ne doit que couvrir les parties communes : vous pouvez même tourner sans assurance pour ces parties communes : dans les contrats multirisque habitation individuelle que je connais (Eurofil et Smacl en occurrence) la première page des conditions générale stipulent que la garantie s’étend pour la quote-part dans les parties communes pour un bien dans une copropriété. Cela s’applique bien à la couverture pour les dommages et pour la responsabilité civile.
Chez nous on paye 100 € par an pour l’aspect pratique : une seule déclaration pour un sinistre, au lieu de 6 ou 9 déclarations pour faire jouer les Multirisques Habitation. Effectivement les parties communes sont couverts deux fois chez nous.
Si vous vous organisez bien vous pouvez vous passer entièrement de votre assurance « immeuble ».
devenir un lotissement
Forum fermé
Posté - 28 mai 2008 : 11:32:05
