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Bonsoir, et merci d'avance à ceux qui voudront bien m'éclairer. Voici mon problème : Je met en location un petit logement qui fait partie d'une ferme dans laquelle j'habite moi-même avec ma famille. ça n'est pas le premier locataire que j'ai, et je n'ai jamais eu ce problème avant, mais cette fois, au moment du solde de tous comptes, les charges s'avèrent supérieures aux provisions mensuelles versées.Ceci est du en grande partie au fait que ce locataire n'est resté que durant les mois d'hiver et que mes provisions de charges mensuelles sont calculées sur une année entière, comme évidemment on consomme beaucoup plus de fioul l'hiver que l'été, les charges sont plus élevées l'hiver. Le locataire conteste le compteur à calories qui a été installé juste avant le départ de l'installation de chauffage de ce logement il s'agit d'un supercal 539 installé par un professionnel et aux normes. Il conteste aussi le prix du fioul qui a beaucoup augmenté, la cuve étant commune avec notre logement, il me dit que s'il avait eu une cuve séparée nous n'aurions pas du refaire le plein et il n'aurait pas eu à subir les augmentations du fioul... Enfin le locataire conteste en fait un peu toutes les charges que je lui ai facturées : l'eau : il ne veut pas payer la partie assainissement (nous avons un plateau d'épandage individuel car impossibilité de tout à l'égout et nous facturons l'assainissement au prorata de la consommation d'eau sur un amortissement du plateau sur 10 ans étant donné qu'il est à refaire tous les 10 ans), il refuse également de participer à l'abonnement à la compagnie d'eau. Il n'y a qu'un compteur de la société des eaux et un sous compteur pour la location. Moi j'ai facturé l'abonnement et les parties fixes payée au siden au prorata de la consommation. Il dit que tout est illégal que je n'ai pas le droit de refacturer l'eau ni aucune énergie ! Comme je me doutais qu'il allait me faire des histoires, j'ai enlevé les 330 € de charges supplémentaires qu'il a consommées du dépot de garantie et je lui ai rendu le reste. Il me menace de me trainer devant les tribunaux. Le peut-il ? D'autre part il me menace également de porter plainte de violation de domicile parce que j'ai fait visiter le logement pour le relouer (alors que j'avais reçu depuis plus d'un mois sa lettre de congé) et qu'il est stipulé dans le bail que je peux le faire avec ou sans son accord du lundi au samedi inclus de 17 h à 19 h à partir du moment où j'ai cette lettre de congès, et qu'en plus j'avais l'accord oral de son ami qui vivait aussi dans le logement. Il conteste aussi la taxe ordure ménagère que j'ai fait l'erreur de facturer au prorata du nombre de personnes et non au pourcentage que le logement représente par rapport au patrimoine total, mais enfin ça ça n'est pas très grave ça ne fait que 10 € de différence je vais lui rembourser. Que pensez vous de tout cela ? suis-je dans mon droit ?
problème de solde de tous compte
Forum fermé
Posté - 29 mai 2008 : 20:48:45
