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 Sujet  |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
 Posté - 30 mai 2008 : 08:41:38
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Bonjour
Une remarque de JPM me fait hésiter:
Citation :
On peut ajouter que la réparation d'une toiture endommagée est un travail de stricte maintenance, même lorsque le devis est de 5000 €
Comment distinguer la stricte maintenance de l'urgence?
Par le coût?
Par la nature des travaux?
Par...???
Je pense que des réponses, avec des exemples, seraient utiles à beaucoup de forumeurs
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 09:18:23
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| en cas de tempête (1999) pour bacher les toits, remplacer les tuiles envolées, déblayer les arbres tombés, élaguer ou abbattre les arbres dangereux,.... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 10:44:16
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L'urgence, c'est s'il y a péril ou non !
La maintenance, c'est s'il faut entretenir ou non !
La maintenance peut être urgente ... ou non !
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 10:52:15
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| la maintenance est,en principe,prévisible.......l'urgence non |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 11:07:16
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Certes ! 
Mais urgents ou pas, ces travaux de réfection sont "maintenance"....pour la simple raison que des travaux sont :
- soit courants, de maintenance.
- soit d'amélioration/construction/adjonction !
D'où l'affirmation de JPM :
".... la réparation d'une toiture endommagée est un travail de stricte maintenance,....", et en aucun cas "amélioration", que cette réparation/maintenance soit faite selon la procédure dite "urgence" ou non ....
Il faut bien noter que mis à part les rares travaux imposées par une disposition légale ou réglementaire (art.25 pour en décider les modalités d'exécution), tous les autres travaux en copropriété relèvent soit de la maintenance/entretien courant (art.24) dans 95% des cas, travaux urgents ou non, soit de l'amélioration/construction (art.26), dans des cas très exceptionnels qui ne peuvent être "urgents" !
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Edité par - gédehem le 30 mai 2008 11:08:56 |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 11:12:47
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Je crois que la loi distingue la maintenance (travaux de l'article 14-1, budget courant) de l'entretien (article 14-2):
maintenir, ce ne serait pas entretenir.
maintenir c'est réparer ce qui est cassé(donc pas prévisible.)?
entretenir c'est différent, et c'est soumis aux décisions d'AG.
exemple:
Maintenir un toit, c'est colmater les fuites au coup par coup.
Entretenir un toit, c'est refaire la couverture qu'il a fallu "maintenir" souvent en procédant à des réparations nombreuses qui ont montré sa faiblesse.
La situation d'urgence, c'est quand le toit menace de s'effondrer sur le dernier étage?
Si c'est exact, pourrait-on donner d'autres exemples.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 11:44:40
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 , que voila un exercice similaire à la traite des puces avec des gants de boxe ! ....
La distinction se fait entre
- les "travaux courant", qui sont d'entretien, de maintenance, de réfection, ... de ce que vous voulez  .., qui sont "remise en état d'origine pour ce que c'est faire",
- des travaux d'amélioration-adjonction-construction, qui apportent un plus matériel, quantitatif, objectif ..., des éléments ou équipements qui n'existaient pas initialement !
La situation d'urgence ne change rien aux travaux, qui sont ici "travaux courants" de ce que vous voulez, de maintenance ou de réfection ....
Faire une visite annuelle de la toiture et remettre en place 2 tuiles c'est sans doute de la maintenance.
Changer ces 2 tuiles cassées c'est peut être de la réfection ..
mais cela ne change rien sur le fond : ils sont "travaux courants", d'entretien comme de réfection !
La nature des travaux n'a rien à voir avec la nécessité impérieuse ou pas de les réaliser rapidement !
Mais s'il y a 'urgence', les travaux sont obligatoirement 'entretien courant' ... |
Edité par - gédehem le 30 mai 2008 11:59:09 |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 12:15:29
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Etes -vous sûr, Gédéhem, que vous ne simplifiez pas à l'extreme au risque d'induire en erreur vos lecteurs?
Je rappelle ci-après les articles 44 et 45 du décxret de 1967: Citation :
Article 44
Les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel sont celles afférentes :
1° Aux travaux de conservation ou d'entretien de l'immeuble, autres que ceux de maintenance ;
2° Aux travaux portant sur les éléments d'équipement communs, autres que ceux de maintenance ;
3° Aux travaux d'amélioration, tels que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement de locaux affectés à l'usage commun ou la création de tels locaux, l'affouillement du sol et la surélévation de bâtiments ;
4° Aux études techniques, telles que les diagnostics et consultations ;
5° Et, d'une manière générale, aux travaux qui ne concourent pas à la maintenance et à l'administration des parties communes ou à la maintenance et au fonctionnement des équipements communs de l'immeuble.
article 45 du décret
Citation :
Les travaux de maintenance sont les travaux d'entretien courant, exécutés en vue de maintenir l'état de l'immeuble ou de prévenir la défaillance d'un élément d'équipement commun ; ils comprennent les menues réparations.
Sont assimilés à des travaux de maintenance les travaux de remplacement d'éléments d'équipement communs, tels que ceux de la chaudière ou de l'ascenseur, lorsque le prix de ce remplacement est compris forfaitairement dans le contrat de maintenance ou d'entretien y afférent.
Sont aussi assimilées à des travaux de maintenance les vérifications périodiques imposées par les réglementations en vigueur sur les éléments d'équipement communs.
Réduire le choix à l'alternative travaux courants (compris dans le budget prévisionnel) et travaux d'amélioration (majorité de l'article 26), me paraît une simplification très abusive.
Je renouvelle donc mes questions, en particulier les exemples. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 16:01:09
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Citation :
Je crois que la loi distingue la maintenance (travaux de l'article 14-1, budget courant) de l'entretien (article 14-2):
maintenir, ce ne serait pas entretenir.
maintenir c'est réparer ce qui est cassé(donc pas prévisible.)?
entretenir c'est différent, et c'est soumis aux décisions d'AG.
ce n'est pas ce que vous indiquez avec l'article 45D
votre question est : comment distinguer la sticte maintenance de l'urgence
si on rejoint les puces et les gants de boxe......distinguer sur le plan "comptabilité", "juridique".....voire pratique?? |
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stricte maintenance ou urgence?
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