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 Sujet  |
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
 Posté - 31 mai 2008 : 14:54:36
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Bonjour
Dans la copro, la personne occupant la fonction de président du bureau de l'assemblée est la femme de celui qui occupe la fontion de président du CS. Lors de l'AG seul le monsieur était présent. Peut-on occuper ces deux postes en étant marié ?
Merci de votre aide.
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nath |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 15:08:35
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Citation :
Initialement posté par nath78
Bonjour
Dans la copro, la personne occupant la fonction de président du bureau de l'assemblée est la femme de celui qui occupe la fontion de président du CS. Lors de l'AG seul le monsieur était présent. Peut-on occuper ces deux postes en étant marié ?
Merci de votre aide.
président du bureau n'existe pas
vous voulez parler du président de l'AG
ce poste peut être tenu par un copropriétaire ou le mandataire d'un copropriétaire
si vous pouviez prendre le temps de lire ou relire les textes de la loi d e 65 et décret de 67............
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 15:11:49
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| Merci pour les conseils mais je n'avais rien trouvé sur président du bureau de l'assemblée, c'est le terme utilisé par le syndic dans le PV de l'AG précédente! |
nath |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 16:53:26
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comme indiqué,le terme de bureau n'existe plus depuis qq temps déjà
Pour être président de l'AG,il faut déjà être présent à l'assemblée,soit comme copropriétaire,soit comme mandataire d'un copropriétaire et ensuite être élu pour "tenir" ce poste UNIQUEMENT pour cette réunion!!!!!!
Citation :
Dans la copro, la personne occupant la fonction de président du bureau de l'assemblée est la femme de celui qui occupe la fontion de président du CS. Lors de l'AG seul le monsieur était présent
Etant donné que Madame n'était pas là,elle ne pouvait être présidente de l'AG
Le président du CS peut être élu président de l'AG ;qu'il soit marié ou célibataire cela n'a aucune importance
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 18:23:57
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On ne peut être président d'une assemblée générale de copropriétaires sans y assister et avant d'avoir été désigné
à la majorité de l'art 24 de la L/65.
Quel est le statut juridique de votre "copropriété"? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 19:02:22
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Nath :
- président du CS, fonction interne au CS, c'est une chose,
- pdt d'AG, donc uniquement pour une AG déterminée, en est une autre !
Comme précisé ici, il n'y a plus de "bureau", formellement .(bien qu'on puisse s'interroger sur ce point, toute AG ayant 'son bureau' ...passons !)
Le pdt du CS est désigné par les conseillers syndicaux et parmi eux, en principe pour la durée du mandat de ce conseiller syndical.
Le 'pdt d'AG' est désigné par l'AG, lors de sa réunion, parmi les personnes présentes ayant émargé la 'feuille de présence', ayant donc droit de vote (copropriétaires et mandataires).
La fonction de "pdt d'AG" ne dure que le temps de la séance .... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 19:09:31
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Les dispositions de l'art 15 du D/67 , déterminent sous réserve de celles de l'art 50 ,les règles relatives à la désignation du président d'une AG.
Il est assez étonnant que le président d'un CS ne les connaisse pas , d'aprés ce qui est dit ici. ?
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 20:55:13
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| Merci pour vos précisions. Je vais essayer d'etre vigilante pour ma première AG à venir. |
nath |
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