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Contributeur actif
26 réponses |
 Posté - 02 juin 2008 : 06:36:12
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Bonjour,
Le délai de livraison de ma maison était fixé au 31 mai 2008.
Compte tenu de l'avancement des travaux, je pense que l'on s'achemine vers un retard de 3 semaines.
Les pénalités de retard tombent elles automatiquement ou bien faut-il mettre en demeure le constructeur par LR ou tout autre moyen?
Par ailleurs en visitant le chantier je viens de m'apercevoir que le carrelage est totalement raté (planéité, éclat dans les carreaux, éclats dans toutes les coupures de plainte, queues de billard sur les 4 côtés, coups de disqueuses sur certains carreaux,....la totale!!!!!). Dois-je quand même payé le stade 95% et retenir sur les 5 % restants ou bien stopper tout paiement dès à présent? Le constructeur vient de constater les dégâts et nous devrions faire le point cette semaine.
De plus le carrelage est en diagonale. Un des murs de cuisine était à 45° sur tous les plans d'étude et de ce fait filait avec le carrelage. A la pose on constate qu'il y a une queue de billard sur ce mur de 8 cm par mètre juste à la porte de la cuisine dans l'entrée. On soupçonne alors une erreur du maçon. En fait sur les plans définitifs que nous avons signés à la commande l'angle n'est plus que de 40°. Pourquoi? mystère! Ce jour là, nous venions parapher la commande complète qui se composait de 5 fois 25 feuillets. Nous étions en toute confiance, nous n'allions pas revérifier toutes les dimensions. Que pouvons nous faire? Cela frise l'abus de confiance!!!! J'attends aussi la réponse du constructeur à ce sujet.
Merci de vos réponses.
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MEMIN C
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 02 juin 2008 : 22:58:29
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Je ne suis pas expert mais il faut à minima aviser votre CST de la présence de ce désordre par courrier RAR.
En fonction de sa réponse, vous déciderez des suites à donner, notamment vis-à-vis du paiement des 5% et de la levée ou non de cette réserve lors de la réception des travaux (si vous avez déjà payé l'appel de fond "95%-Achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage"). |
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Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 19:15:09
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| Pour en revenir aux indemnités de retard, celles ci sont elles dues dès le premier jour après la date théorique de livraison ou à partir du trentième jour comme le stipule les modalités du garant? |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 20:29:29
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Citation :
Initialement posté par tag
Le délai de livraison de ma maison était fixé au 31 mai 2008.
Compte tenu de l'avancement des travaux, je pense que l'on s'achemine vers un retard de 3 semaines.
Les pénalités de retard tombent elles automatiquement ou bien faut-il mettre en demeure le constructeur par LR ou tout autre moyen?
Les pénalités démarrent avec le premier jour de retard.
Il faut adresser une LR/AR au constructeur pour lui rappeler que le délai contractuel est terminé depuis le .... et que les pénalités courrent à compter de cette date..... Copie de courrier au garant en LR/AR.
Les pénalités prévisionnelles sont à déduire des 95%.
Citation :
Par ailleurs en visitant le chantier je viens de m'apercevoir que le carrelage est totalement raté (planéité, éclat dans les carreaux, éclats dans toutes les coupures de plainte, queues de billard sur les 4 côtés, coups de disqueuses sur certains carreaux,....la totale!!!!!). Dois-je quand même payé le stade 95% et retenir sur les 5 % restants ou bien stopper tout paiement dès à présent? Le constructeur vient de constater les dégâts et nous devrions faire le point cette semaine.
Si vraiment le carrelage est dans cet état, déduit-le du montant des 95%. Lors de la visite de l'appel de fonds du 95%, les travaux qui "manquent" ou qui sont inacceptables ou qui rendent la maison inhabitable peuvent être déduit de l'appel de fonds.
Citation :
De plus le carrelage est en diagonale. Un des murs de cuisine était à 45° sur tous les plans d'étude et de ce fait filait avec le carrelage. A la pose on constate qu'il y a une queue de billard sur ce mur de 8 cm par mètre juste à la porte de la cuisine dans l'entrée. On soupçonne alors une erreur du maçon. En fait sur les plans définitifs que nous avons signés à la commande l'angle n'est plus que de 40°. Pourquoi? mystère! Ce jour là, nous venions parapher la commande complète qui se composait de 5 fois 25 feuillets. Nous étions en toute confiance, nous n'allions pas revérifier toutes les dimensions. Que pouvons nous faire? Cela frise l'abus de confiance!!!! J'attends aussi la réponse du constructeur à ce sujet.
Il faut lui démontrer son erreur (copie des premiers plans) et négocier la réfectionde l'implantation de la cloison.
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RC |
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Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 03 juil. 2008 : 21:00:15
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La réception est prévue le 12 juillet.
Comme je n'ai pas versé les 95%, je vais déduire 43 jours de pénalités sur cet appel de fonds. Pour effectuer le calcul, dois je tenir compte:
de jours calendaires?
de 1/3000 par jour de retard sur le prix HT ou bien le prix TTC? |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 04 juil. 2008 : 00:33:14
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Jours calendaires
Montant TTC |
RC |
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Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 08 juil. 2008 : 08:38:29
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Merci, je viens de déduire un acompte sur les pénalités.
La réception étant le 12/7, quelques petites précisions:
Qui rédige le PV de réception?
Peut-on éventuellement le modifier?
Comme il va y avoir mise sous séquestre chez un huissier, comment cela se passe t-il pratiquement?
Les clés ainsi que le consuel pour l'EDF doivent ils m'être remis à la réception ou bien dès que j'aurai déposer les 5% chez l'huissier après le délai de 8 jours auquel j'ai droit?
Comme cela risque d'être tendu, c'est la raison de ces questions pratiques? |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 08 juil. 2008 : 14:05:30
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Citation :
Initialement posté par tag
Merci, je viens de déduire un acompte sur les pénalités.
C'est pas plutôt :" je viens de déduire les pénalités sur un acompte" ?
Citation :
La réception étant le 12/7, quelques petites précisions:
Qui rédige le PV de réception?
C'est normalement le maître d'ouvrage ! Mais souvent, le constructeur arrive avec un modèle à remplir. Attention abien vérifier que toutes les réserves que tu fais (vices, malfaçons, non conformités apparents) soient bien notées sur le PV, avant de signer !!! Tu dois en conserver un exemplaire original.
Citation :
Peut-on éventuellement le modifier?
Bien sur ! Avant de signer ! Après, c'est mort.
Et tu as 8 jours pour en signaler d'autres à adresser au constructeur en LR/AR.
Il est nécessaire que tu adresses également, sans délai, copie du PV de réception avec ses réserves + la liste des réserves complémentaires des huit jours, au garant, en LR/AR.
Citation :
Comme il va y avoir mise sous séquestre chez un huissier, comment cela se passe t-il pratiquement?
Les 5%, tu les consignes chez l'huissier après les huit jours. Procédure simple, il t'expliquera.
Citation :
Les clés ainsi que le consuel pour l'EDF doivent ils m'être remis à la réception ou bien dès que j'aurai déposer les 5% chez l'huissier après le délai de 8 jours auquel j'ai droit?
1 - Tant que les clés ne sont pas remises, il n'y a pas livraison de la maison et les pénalités continuent à courrir. Note sur le PV de réception si les clés ont été remise ou non. La livraison se fait le plus souvent en même temps que la réception, mais ce n'est pas toujours le cas. Ne pas confondre réception des travaux et livraison de la maison.
La livraison (remise des clés) marque le départ des huits jours pour faire les réserves complémentaires et la fin des pénalités de retard.
2 - Pour le CONSUEL : il doit être remis en même temps que l'appel de fonds des 95% qui marque la fin des travaux, les 5% étant réservés pour couvrir les éventuelles réserves.
Ca te permet d'avoir la mise sous tension EDF pour la réception. Et si par "hasard" tu n'avais pas pu avoir la mise sous tension pour la réception, fais une réserve sur la totalité de l'intallation électrique et des équipements et appareils à énergie électrique (VMC, volets roulants, etc ...) et note sur le PV une date pour terminer la réception (l'installation électrique)!!!!
Et si tu en as besoin, je te pourrai te donner les références qui confirment l'obligation de remettre le CONSUEL au maître d'ouvrage avec les 95%.
Citation :
Comme cela risque d'être tendu, c'est la raison de ces questions pratiques?
Surtout, ne lâche rien !!!
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RC |
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Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 19:11:14
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Comme je n'arrive pas à avoir le constructeur en direct, je me suis quand même rendu sur les lieux pour effectuer quelques travaux à l'extérieur. J'y ai vu le maçon qui effectuait des travaux de finition qui lui incombaient(ventilation sous/sol,entrée garage,...)
Il a laissé la porte ouverte et de ce fait j'ai pu entrer dans la maison où j'ai pu m'apercevoir que les reprises qui avaient été envisagées n'avaient pas été faites.Le maçon a pu avoir le constructeur au téléphone. J'en conclus donc qu'il ne veut pas m'avoir au téléphone quand il voit mon numéro.Le maçon me dit que c'est courant chez lui quand il rencontre des problèmes. De ce fait, j'en suis à lui envoyer des LR/AR pour communiquer sans pour cela qu'il me réponde. La réception s'annonce prometteuse.
Ayant visité la maison, je viens de faire au constructeur une LR/AR lui envoyant la tranche 70/95% de laquelle j'ai déduit les pénalités déjà écoulées (43 jours) et en lui rappelant les malfaçons qui n'avaient pas été corrigées. Dans cette même lettre, je lui rappelle que certains travaux ne sont pas terminés et que j'attends de lui qu'il me fixe un rendez vous LR/AR pour la réception.
N'ai-je rien oublié? |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 14 juil. 2008 : 20:52:57
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Copie au garant en LR/AR.
Il est intéressant que le consructeur soit au couranr de ce courrier au garant, ça pourrait le faire bouger ! |
RC |
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Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 28 juil. 2008 : 10:43:31
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L'aventure continue. J'ai donc versé la tranche 70/95% de laquelle j'ai déduit les pénalités prévisionnelles. Entretemps j'ai aperçu le constructeur qui faisait une visite du chantier avec un expert.
l'intervention d'un expert stoppe t-elle les pénalités de retard???
Il ne m'en a pas dit plus si ce n'est qu'il répondra à mon recommandé dès qu'il sera en possession du PV de l'expert. Il m'a remis le consuel. J'attends toujours une date de réception!!!!
Je viens de téléphoner au garant (CGI) pour savoir s'il avait des nouvelles du constructeur. Il n'a reçu aucun courrier de celui-ci. Ils vont le relancer mais ne s'immisceront pas plus dans la démarche.
Ils m'ont dit que je n'avais pas à prélever les pénalités prévisionnelles. Qu'en est-il? Sur quel texte peut-on s'appuyer? |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 28 juil. 2008 : 10:50:48
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Citation :
Initialement posté par R.C.
1 - Tant que les clés ne sont pas remises,
Un levier très efficace !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 01 août 2008 : 00:29:25
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Je viens de recevoir les conclusions de l'expert du constructeur qui indique que tout à été fait dans les règles de l'art et donc tout va bien. Le contraire m'aurait étonné.Pour moi le carrelage est un élément de décoration et de ce fait le coté esthétique est tout aussi important que son parfait collage au sol.
Bien que j'ai payé la tranche 70/95% alors que certains équipements ne sont toujours pas réalisés (garde corps au balcon) ou ne l'étaient pas au jour prévu pour la réception(radiateurs,mur d'échiffre de l'escalier s/sol, porte cuisine) le constructeur me dit que j'ai fait arrêté le chantier. Or tout ceci est faux je lui ai juste demandé de visiter le chantier avant paiement et rappelé les malfaçons déjà évoquées. C'est lui qui a pris la décision de faire venir un expert, mais cela n'arrêtait en rien les travaux.
Maintenant compte tenu des congés payés il me fixe un nouveau rendez vous pour la fin du mois d'août et compte ainsi s'affranchir des pénalités.Est ce bien légal? |
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Délai de livraison et malfaçons
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