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bJR ET MERCI PAR AVANCE DE VOTRE AIDE. Ma mère a un voisin qui vient de construire sa maison et a réhaussé son terrain de 80 cm à plus d'un mètre pour agrandir sa terrasse. Ce terrain est pour le moment en terre et gazon. Derrière la clôture de ma mère, il a laissé 50 cm de largeur sur tout le devant de sa maison donc de son terrain réhaussé. A-t-il le droit de réhausser le terrain alors qu'au départ il était au même niveau que le nôtre car de ce fait, cet espace va servir d'écoulement pour les eaux de pluie et le terrain de ma mère sera innondé.
deux erreurs du voisin : si vous pouvez démontrer que ses trzavaux ont aggravé l'écoulement naturel des eaux, il contrevient aux dispositions de l'article 640 du code civil.
par ailleurs, s'il n'a pas installé de pare-vue en limite de son terrassement, ses travaux contreviennent également aux dispositions de l'article 678 du même code.
avez vous une protection juridique ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
TERRAIN REHAUSSE
Forum fermé
Posté - 02 juin 2008 : 15:35:30
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
