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je viens d'assister à l'assemblée générale des copropriétaires qui fut houleuse au niveau de l'arrêt du chauffage.
rappel des faits : la copropriété est chauffée au fioul. moi aphreudite est demandée que soit inscrit à l'ordre du jour l'arrêt du chauffage conformément à ce qui est inscrit dans le règlement de copropriété. je me suis attirée les foudres du président du conseil syndical... je n'avais pas à inscrire à l'ordre du jour la demande d'arrêt sans en l'avertir ! l'assemblée des copropriétaires a décidé l'arrêt de chauffage du 15 mai au 30 septembre. monsieur est furieux il souhaitait l'arrêt du 1er juin au 1er septembre ! si jamais il fait plus froid monsieur le président du conseil syndical decidera de l'arrêt du chauffage quand les condtions physiologiques le permetrait. il a rallié à sa cause quelque copropriétaire. afin de manifester son mécontentement il nous a indiqué qu'il demande des devis afin d'isoler son appartement car il fait 16 °C et de faire supporter les frais à l'ensemble de la copropriété ? nous copropriétaires devons nous prendre en charge ses travaux d'isolation afin que monsieur est chaud ? merci de vos réponses et expériences.
Imaginons le cas extrême ou l’appartement de Monsieur X n’est pas isolé du tout : une faut du constructeur donc. Peut Monsieur X exiger du syndicat que la copropriété corrige l’erreur du constructeur ? Bien sur que non.
Peut Monsieur X proposer à l’AG de prendre en compte les travaux sur son appartement ? Il peut ! Et si l’AG approuve : on paye. Mais cette approbation me semble peu probable.
Le syndicat des copropriétaires n'ayant compétence QUE sur les choses communes, la prise en charge de travaux privatifs entrent-ils dans son champ de compétence ?
- la demande d'inscription d'une question à l'ODJ relève de la volonté personnelle des copropriétares sur laquelle le pdt du CS n'a rien à dire .... Mais rien n'empeche le CS, au contraire, de donner ensuite son avis à l'AG.
- "Le pdt du Cs fait ci, le pdt du CS fait ça ..". 'Pdt de CS' étant une fonction interne au CS, il n'agit et ne fait que ce que lui dictent ou lui demandent les autres conseillers syndicaux après en avoir décidé. Un pdt de CS qui agit dans une démarche personnelle sans que le CS ne l'ai décidé n'agit pas es-qualité "Pdt du CS" mais en simple copropriétaire lambda !
Il serait utile de le rappeler, surtout si le CS est dépourvu de RFCS .....
Un CS est obligatoire selon la loi, mais il est possible de décider, en AG, qu'il ne sert pas à grand chose puisqu'il n'a pas de "personnalité morale" et alors de ne pas avoir de CS. La principale fonction du président du CS est de convoquer une AG, en cas de carence du syndic, mandataire du syndicat. Mais, comme tous les syndics sont bons on n'entend pas souvent, sur ce site, parler des présidents qui sont intervenus à ce titre. Par contre, les conseilleurs syndicaux, président compris, doivent surveiller,contrôler et je ne sais quoi encore si ce n'est prendre des responsabilités, sans être toujours assurés et ils doivent alors essuyer les platres.
travaux d'isolation à la charge de la copropriété
Forum fermé
Posté - 03 juin 2008 : 23:40:09
