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En 2005, des travaux privatifs pour un coproprietaire ont été votés lors de l'assemblée des copropriétaires, à la majorité. En 2006, les trois coproprietaires qui avaient votés contre ces travaux, ont exigé du syndic la venue d'un huissier pour constater les incidences de ces travaux. Cette visite n'a pas donné lieu à une suite.Fin 2006, changement de syndic. Début 2008, le nouveau syndic est contraint de régler les honoraires de l'huissier, non réglés par le précédent syndic.Il se propose maintenant de répartir ces honoraires d'huissier au prorata des millièmes auprès de tous les copropriétaires, même auprès de ceux qui n'ont rien demandé. En a-t-il le droit? Bien que certains copropriétaires s'y opposent.
Le 'droit', on peut en discuter, la pertinence ou l'obligation professionnelle, sans doute !
Tout d'abord, le vote de 2005 concerne sans doute la délivrance à tel copropriétaire d'une "autorisation de travaux privatifs sur parties communes et/ou modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble." Cette autorisation concernait des travaux précis dont le détail était présenté à l'AG, faute de quoi elle serait contestable !
Ensuite, il appartenait au syndic, ainsi qu'au CS, de vérifier, controler que les travaux réalisés correspondaient exactement à ceux entrant dans le cadre de ceux autorisés. Si l'AG autorise une petite lucarne ce n'est pas pour se retrouver avec une porte fenêtre ...
D'où sans doute la démarche de ces 3 copropriétaires : faire établir un cnstat d'huissier afin de faire constater l'irrégularité des travaux, du moins le fait qu'ils ne correspondent pas à ceux autorisés !(*)
Mais sans doute que ces 3 là ont réagi en raison de la passivité du syndic (et du CS ! ?), syndic qui se devait de suivre et controler la réalisation de ces travaux touchant aux parties communes, et en cas d'irrégularité de le faire constater afin de pouvoir éventuellement engager les actions nécessaires pour revenirdans les clous !
Je dirais donc que la démarche actuelle du syndic, qui a engagé sa responsabilité à ne pas suivre cette affaire s'il y a effectivement contournement du cadre des travaux autorisés, me semble justifiée : c'est là une affaire du syndicat, dont le syndic aurait du s'occuper, la facture des honoraires de cet huissier devant être au nom du syndicat, tout comme le constat lui-même !
(*) Un syndic, éventuellement informé par un copropriétaire ou le CS, constatant lui-même que les travaux engagés ne correspondent pas à ceux autorisés, après mise en demeure faite au copropriétaire de les stopper, peut engager une action par voie de référé pour les faire arreter et remettre les choses en l'état d'origine. !
Bonjour isabelle 8894, Votre post a conduit gédehem a faire un raisonnement qui n'est pas basé sur la réalité des choses ! Pour ma part, et jusqu'à plus ample informé ,j'aurais tendance à penser que celui qui doit règler les honoraires d'un huissier est le copropriétaire qui ne s'est pas conformé à une résolution de votre AG. Sans quoi ces frais seraient supportés injustement par tous les copropriétaires qui n'y sont pour rien, dans cette affaire modèle du fait accompli ! "QUI CASSE PAYE" ! Mais ce n'est qu'un avis !
Oldman : "..... celui qui doit règler les honoraires d'un huissier est le copropriétaire qui ne s'est pas conformé à une résolution de votre AG."
Autrement dit, c'est le copropriétaire fautif qui devrait commander cet huissier et donc en payer les frais, huissier qui viendrait constater que son client n'a pas respecté la décision d'AG ?
Pourquoi pas, on peut réver ......
Il faut donc plus amplement s'informer : faute d'une décision de justice, les frais de ce constat, commandé par la/les "victimes", ne peuvent être imputés à ce copropriétaire. (*)
(Le syndicat ne peut pas "punir" un copropriétaire ni lui imputer des frais de réparation d'une faute, de dégats qu'il aurait occasionnés : seul le juge peut constater l'existence d'une faute ou d'une reponsabilité de ce copropriétaire, et éventuellemnt d'autoriser l'imputation totale ou partielle (ou rien du tout!) des frais engagés. )
En fait, il n'y a pas eu non respect de l'autorisation de travaux décidée en AG. La seule chose, c'est que lors du changement de porte d'acces (autorisée de part le RC),le mur autour est tombé. Mais dès le lendemain, un mur a été remonté et depuis, rien ne différencie l'aspect extérieur d'aujourd'hui par rapport à hier. Ces trois copropietaires furieux par principe de ces travaux, ont voulu faire constater l'basence de mur (qui a duré 24Heures). Ils ont exigé du syndic le mandat d'un huissier, sans en informer les autres copropietaires qui s'y opposent.
Alors la chose est différente, tout étant conforme, la cause du litige ayant disparu...
Il ne s'agit pas alors de "défendre" les interets du syndicat mais ceux de 3 contestataires .....
Le syndicat n'a rien à prendre en charge. (NB : le syndicat ne peut prendre en charge une facture nominative adressée à M. ou Mrs XX, le constat étant fait "à la demande de Mrs X et Y ". Constat et facture doivent être au nom du syndicat.)
Frais huissiers
Forum fermé
Posté - 04 juin 2008 : 01:41:11
