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AVmarg
Contributeur vétéran
184 réponses |
 Posté - 04 juin 2008 : 13:35:54
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Bonjour,
Question probablement d'ordre fiscale:
Lors de l'achat du teraain en SCI, si on choisit la fiscalité transparente pour la SCI on paie la TVA tout de suite chez le notaire et on la récupère plus tard?
ou bien on la déduit tout de suite chez le notaire sans avoir à l'avancer?
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 18:08:15
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La TVA étant un impôt de consommation est dû dès la réalisation de la transaction quelle que soit la personne.
S'agissant des terrains à bâtir, les personnes morales y sont toutes assujetties sans option ou différé de paiement possible |
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AVmarg
Contributeur vétéran
184 réponses |
Posté - 18 août 2008 : 00:34:22
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| je sais que la TVA de toute façon est dûe, mais à quel moment la récupère-t-on? |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 18 août 2008 : 15:46:50
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mais à quel moment la récupère-t-on?
Lors de la revente dans le délai de 5 ans de son achèvement de la construction neuve réalisée sur ce terrain.
Sinon jamais. |
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AVmarg
Contributeur vétéran
184 réponses |
Posté - 18 août 2008 : 23:48:49
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| même s'il s'agit de la construction de locaux professionnels qui vont apporter des revenus fonciers à la SCI? |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 19 août 2008 : 08:28:40
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Citation :
Initialement posté par AVmarg
même s'il s'agit de la construction de locaux professionnels qui vont apporter des revenus fonciers à la SCI?
La location de locaux à usage professionnel munis du mobilier,du matériel ou des installations nécessaires à l'activité relève du champ d'application de la TVA.
A ce titre vous êtes un "redevable permanent" de la TVA soumis au dépôt de déclarations périodiques de chiffre d'affaires sur lesquelles devra figurer vos "crédits de taxe" imputables sur la TVA perçue dans le cadre de la location. |
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AVmarg
Contributeur vétéran
184 réponses |
Posté - 20 août 2008 : 13:53:52
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je dois la TVA partout, au moment de l'acquisition du terrain, au moment de la mise en location de locaux professionnels.
par contre ma question était: je récupère quand la TVA payée? comme dans une SARL: on fais la déduction de la TVA déductible de la TVA collectée et on paye seulement la différence?
si oui, comment ça se passe au moment de l'achat du terrain: vu qu'on n'a pas de TVA collectée, mais uniquement de la TVA déductible, peut-on demander son remboursement dans la foullée? |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 20 août 2008 : 19:52:59
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on fais la déduction de la TVA déductible de la TVA collectée et on paye seulement la différence?
C'est le principe même de la TVA que l'entreprise soit individuelle ou exploitée par une société.
comment ça se passe au moment de l'achat du terrain: vu qu'on n'a pas de TVA collectée
La réponse est dans la question.
En l'absence de TVA déductible, rien n'est à déduire.
La TVA due sur l'achat est immédiatement versée.
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AVmarg
Contributeur vétéran
184 réponses |
Posté - 20 août 2008 : 21:50:50
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Citation :
Initialement posté par dethau
[u]
La TVA due sur l'achat est immédiatement versée.
[/font=Comic Sans MS]
Elle n'est jamais déduite? même pas lorsqu'on commence à toucher des loyers? |
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AVmarg
Contributeur vétéran
184 réponses |
Posté - 23 août 2008 : 18:52:21
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Vous avez écrit:
En l'absence de TVA déductible, rien n'est à déduire.
Quand on achète le terrain, on paye la TVA. Alors comment ça il n'y a pas de TVA déductible? La tva payé sur le terrain (ou sur n'importe quel achat) est bien une TVA déductible, non?
du moins , récupérable? on peut demander son remboursement?
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AVmarg
Contributeur vétéran
184 réponses |
Posté - 28 sept. 2008 : 22:21:57
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Bonjour,
j'ai eu la réponse à ma question de départ. C'est le notaire qui fera l'acte athentique pour notre achat qui me l'a confirmé:
Si la SCI a choisi l'option à TVA, le montant réél de TVA n'est pas à débourser, ce n'est qu'un jeu d'écriture: TVA à payer et TVA à déduire, la somme égale zéro. on ne paie chez le notaire que le prix du terrain + émoluments du notaire. |
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TVA au moment de l'achat en SCI
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