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GROGNE. Devant les abus innombrables de certains syndics, ne serait-il pas temps de demander au Président , au gouvernement, aux parlementaires, la création d'une HAUTE AUTORITE DE LA COPROPRIETE et une enquête impartiale afin de déterminer et de supprimer les failles juridiques existantes dans le droit actuel de la copropriété systématiquement exploitées par certains syndics sans scrupules au préjudice des copropriétaires ?
Les copropriétaires ne seraient-ils pas exclus du principe d'égalité des droits ?
Ne serait-il pas temps de créer, dans la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, un nouveau délit spécifique d'abus de faiblesse ou d'abus d'ignorance des copropriétaires ou d'abus de confiance de la part d'un mandataire qui trompe les copropriétaires et se croit au-dessus des lois ?
Ne serait-il pas temps de créer une nouvelle profession de mandataire de la copropriété , spécialisée et parfaitement compétente et istrictement règlementée , excluant toute autre activité , garantissant les droits légitimes de chaque copropriétaire individuel, afin de rétablir la confiance indispensable entre les copropriétaires et le mandataire de la copropriété ?
Bonjour. Quand on voit l'attitude de tous les ministres concernés, plus enclins à protéger les syndics -des professionnels, eux !- des pinailleries des copropriétaires, cette haute autorité n'est pas près -politiquement- d'exister. De plus Les hautes autorités se trouvent généralement porteuses de pouvoirs qui dépassent les lois : encore un risque de dérives... Les vraies solutions sont à mon avis d'une part l'implication des copropriétaires passifs -quand ils ne vont pas carrément jusqu'à cautionner des situations injustes ou illégales, par intérêt ou par pusillanisme, quitte à manifester ensuite quand ils se rendent compte que leur attitude a premis de les léser-; d'autre part l'amélioration de la loi : en particulier l'organisation d'amendes dès qu'il y a infraction et non pas le simple droit pour les justiciables de dépenser des sommes sensibles pour le simple remboursement des sommes dont ils ont été lésés. Mais comment obtenir l'une et l'autre solutions ? Salut !
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
"Quand on voit l'attitude de tous les ministres concernés, plus enclins à protéger les syndics -des professionnels, eux !- des pinailleries des copropriétaires, cette haute autorité n'est pas près -politiquement- d'exister."
Ce qu'il faudrait c'est une instance peut coûteuse, pour règler les problèmes. A l'exemple de ce qui existe pour les litiges entre salariés et employeurs: Les Conseils de Prudhommes.
Les organismes de défenses des copropriétaires ne font rien dans le sens d'un recours des copropriétaires contre les syndics indélicats, elles se contentent de dénoncer les abus...
Il n'y a qu'une haute autorité en matière de copropriété, c'est l'assemblée générale.
Avant de créer une 4225eme entité bidon, voyez combien de vos copropriétaires ont pris la peine de lire un bref memento de ce qu'est la copropriété, puis le règlement de leur copropriété.
Les bases de la copropriété ne sont pas plus compliquées de nos jours que certains modes d'emploi
Il est vrai que, dans certains cas, c'est un peu complexe, mais le quotidien est simple.
Créer une nouvelle profession ? C'est inutile. Mais pour " excluant tout autre activité ", vous avez bien raison A qui la faute d'avoir fait disparaître cette race particulière ? A ceux qui ont cru utile de taxer les honoraires des syndics pendant vingt ans tout en laissant aux agents immobiliers une entière liberté.
Dans l'immédiat, veillez à ce que votre syndicat soit doté d'un compte bancaire séparé. Tout ira moins mal quand tous les syndicats en seront dotés.
Bonjour, Pourquoi pas une nouvelle procédure simple peu coûteuse rapide comme au Tribunal d'Instance ? Sans représentation obligatoire par avocat ? Chiche !
à JPM, Bonjour,
Citations : "Avant de créer une 4225eme entité bidon, ".
" Créer une nouvelle profession ? C'est inutile. Mais pour " excluant tout autre activité ", vous avez bien raison A qui la faute d'avoir fait disparaître cette race particulière ? A ceux qui ont cru utile de taxer les honoraires des syndics pendant vingt ans tout en laissant aux agents immobiliers une entière liberté. ".
" Dans l'immédiat, veillez à ce que votre syndicat soit doté d'un compte bancaire séparé. Tout ira moins mal quand tous les syndicats en seront dotés. ".
Alors à propos de :
1°) << entité bidon>> , pourquoi les entités resteraient-elles bidon ? Pourquoi laisser perdurer les abus ? Pourquoi pas des sanctions réellement dissuasives ?
2°) <<Mais pour " excluant tout autre activité ", vous avez bien raison >>.
Ne serait -il pas mieux, par sécurité, d'éviter le mélange des activités de syndic plus promoteur immobilier plus constructeur plus gestionnaire de location etc ... ?
3°) << Dans l'immédiat, veillez à ce que votre syndicat soit doté d'un compte bancaire séparé. Tout ira moins mal quand tous les syndicats en seront dotés. >>.
A défaut de compte séparé en copropriété , le compte unique au bénéfice exclusif du syndic/cumulard ne financerait-il pas des activités étrangères au syndicat de copropriété ? Avec quels risques pour les copropriétaires ?
Le syndic/cumulard est prié d'avouer , qu'on se le dise !
4°) Pourriez-vous SVP développer un peu le point " humoristique ? " : "A qui la faute d'avoir fait disparaître cette race particulière ?
Haute autorité de la copropriété, remède ?
Forum fermé
Posté - 04 juin 2008 : 15:43:21
