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mendus
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 06 juin 2008 : 11:14:15
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Bonjour,
Je viens de vendre mon appartement il y a 15 jours, le notaire m'a versé la somme de cette vente moins les sommes dues au syndic (frais de mutation, appel de fond pour l'ascenseur)or le syndic a "oublié" sur l'etat daté le troisième et dernier appel de fond pour régulariser le paiement du ravalement venant juste d'être terminé.
Le syndic est-il en droit de me réclamer cette somme aprés avoir fourni l'état daté ?
Si je refuse de payer cette somme, qu'est ce que je risque ?
Merci pour vos réponses.
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 06 juin 2008 : 11:42:33
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Il ne s'agit pas d'un oubli.
Était-ce prévu lors de la signature de la promesse de vente, que les travaux étaient à la charge du vendeur ?
Sinon, les appels de charges / travaux sont à la charge du copropriétaire qui est propriétaire à l'instant où il les recoit. |
Cordialement / Frédéric |
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mendus
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 juin 2008 : 13:04:34
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| oui c'était bien stipulé que je prenais à ma charge la totalité du ravalement |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 06 juin 2008 : 13:35:42
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| vous les avez peut-être payés lors de la vente, le détail des travaux n'apparait pas dans l'état daté. Regardez le décompte du notaire, ce que vous ou l'acheteur a payé pour le prorata temporis des charges. |
Cordialement / Frédéric |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 juin 2008 : 13:36:26
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Il faudra rembourser l'acquéreur ou payer le syndic au nom et pour le compte de l'acquéreur. Mettezvous en rapport avec celui ci.
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mendus
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 juin 2008 : 14:39:56
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Cette somme n'apparait pas dans le decompte, j'ai bien vérifié.
l'acquéreur n'a pas à payer cette somme, vu que l'appel de fond a été fait lorsque j'étais propriétaire, à moins que l'on considère le troisième et dernier appel de régularisation comme un appel indépendant et que le propriétaire actuel (l'acquéreur donc)devra payer ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 juin 2008 : 17:07:40
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combien d'appels de fonds étaient indiqués dans l'échéancier qui a été voté à l'AG ???
ont ils tous été appelés? |
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mendus
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 juin 2008 : 19:04:53
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3 appels, 2 ont été appelés et payés il reste le dernier qui devrait être fait ou a dû être fait pour régulariser ... les travaux étant finis et livrés.
Je pense que le syndic ne l'a pas inclus dans l'état parce que la cloture des comptes pour ce ravalement n'était pas finalisée ou alors il a simplement oublié...
Cette régularisation n'apparaissant pas sur l'état daté, le syndic aura-t-il le droit de me la réclamer? |
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vente appartement et état daté.
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