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bonjour, nous avons trouvé un appartement à acheter avec un particulier. Les vendeurs font construire leur maison, le chantier a du retard, et sur le contrat avec le constructeur, celui-ci indique un délai de 10 mois maximum pour construire la maison. Le chantier a démarré en février. A la dernière réunion de chantier, le constructeur a indiqué à nos vendeurs que la maison serait finie pour septembre. Nous voudrions mettre une date butoir dans le compromis, et prévoir une clause d'indemnité ou quelque chose comme ça si la maison n'est pas finie en septembre et que la signature est repoussée de fait, car de notre côté on doit donner un préavis de 3 mois à notre propriétaire actuel et on ne veut pas se retrouver à la rue pour une problème de calendrier. Que me conseillez-vous ? merci
Que la maison de vos vendeurs soit terminée en septembre ou à la Saint Glinglin n'est pas votre problème !
Prévoyez une date de signature d'acte définitif au moment qui agrée les deux parties.
Maintenant, je ne sais pas s'il est envisageable de prévoir des pénalités en cas de retard de signature de l'acte définitif, quel que soit le motif. Par contre je suis sûr qu'en tant que vendeur je refuserais ce genre de dispositions !
fixer date butoir dans compromis
Forum fermé
Posté - 07 juin 2008 : 16:33:08
